Document: ESP-HO-01005
Titre:
EXTRANJEROS _ ASILO
Pays de délivrance:
ESP - Espagne • ESPAÑA •
Numéro de version:
01005
Date de première délivrance:
01/07/2000
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document délivré à des personnes ayant le statut de réfugié dans le pays suivant: ESP - Espagne • ESPAÑA •
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
86
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
2
Validité
Durée de validité maximale:
5 année(s)
Validité - Informations complémentaires:
Le permis de séjour est délivré dès que le titulaire obtient le statut de réfugié et est valable pendant cinq ans.
Le permis de séjour peut être délivré pour six motifs différents.
Le motif apparaît en différentes couleurs au niveau du coin supérieur droit de la carte: "RESIDENCIA" (séjour) en rouge, "ESTUDIANTE" (étudiant) en orange, "TRABAJO Y RESIDENCIA" (travail et séjour) en vert, "TRABAJADOR FRONTERIZO" (travailleur frontalier) en noir, "RÉGIMEN COMUNITARIO" (régime communautaire) en bleu et "ASILO" (asile) en mauve.
Les caractéristiques techniques et les mesures de sécurité sont les mêmes dans tous les cas.
Recto – identité
Verso
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Espagne • ESPAÑA