Document: FRA-GO-02001
Titre:
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ('F')
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Numéro de version:
02001
Date de première délivrance:
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
.
Document concernant les véhicules qui doivent être immatriculés pour pouvoir circuler en France.
Présentation générale:
autre
Largeur (mm):
178
Hauteur (mm):
137
Nombre de pages:
Validité
Validité - Informations complémentaires:
La validité dépend de la durée de vie du véhicule et de ses cessions successives éventuelles.
Document délivré de 1992 à 1995.
Recto – identité
Description de la MOV:
Marque optiquement variable représentant un véhicule avec les phares allumés. La mention mini-imprimée "MINISTERE DE L'INTERIEUR" est visible dans la partie inférieure de la marque optiquement variable.
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •