"Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités essentielles du site web du Conseil. Les cookies facultatifs nous aident à produire des rapports statistiques anonymes et agrégés afin de mieux répondre à vos besoins.

Consultez notre page sur la politique en matière de cookies pour en savoir plus et modifier vos paramètres.

български español čeština dansk Deutsch eesti Ελληνικά English français Gaeilge hrvatski italiano latviešu lietuvių magyar Malti Nederlands polski português română slovenčina slovenščina suomi svenska
Skip to content

Document: FRA-GP-01001

Titre:

Certificat Provisoire d'Immatriculation

Pays de délivrance:

FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •

Catégorie de document:

G - Certificat d'immatriculation

Type de document:

P - temporaire / provisoire / d'urgence

Numéro de version:

01001

Date de première délivrance:

01/10/2009

Valide:

oui

Valeur juridique / objet principal:

Certificat d'immatriculation temporaire

Présentation générale:

papier

Largeur (mm):

210

Hauteur (mm):

297

Nombre de pages:

Validité

Validité - Informations complémentaires:

Validité de 1 à 6 mois

Recto – identité

Image 133308 of Recto – identité

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Caractéristiques UV:

support - réaction aux UV: claire (support avec azurants optiques)

Image 133409 of Caractéristiques UV
FRAInformations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
[ Document généré le : 01.07.2021 09:29:21 CEST ] Haut de page