Document: FRA-HO-04001
Titre:
ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN CARTE DE SEJOUR
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Numéro de version:
04001
Date de première délivrance:
N'est plus valable après le:
11/03/2006
Valide:
non
Valeur juridique / objet principal:
.
Ce document permet à son titulaire de résider en France mais est sans effet sur sa nationalité.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
105
Hauteur (mm):
74
Nombre de pages:
2
Validité
Durée de validité maximale:
10 année(s)
Prorogation possible:
non
Document mis en circulation en 1986
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Sécurité supplémentaire
Les lettres présentes dans le cartouche bleu deviennent translucides en lumière transmise.
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •