Document: FRA-HO-05002
Titre:
COMMUNAUTE EUROPEENNE CARTE DE SEJOUR
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Numéro de version:
05002
Date de première délivrance:
12/03/1996
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
.
Ce document permet à son titulaire de résider en France mais est sans effet sur sa nationalité.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
105
Hauteur (mm):
74
Nombre de pages:
2
Validité
Durée de validité maximale:
10 année(s)
Prorogation possible:
non
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Sécurité supplémentaire
Les lettres présentes dans le cartouche bleu deviennent translucides en lumière transmise.
Verso
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •