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Document: FRA-HP-02002

Titre:

AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR

Pays de délivrance:

FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •

Catégorie de document:

H - Document relatif au séjour

Type de document:

P - temporaire / provisoire / d'urgence

Numéro de version:

02002

Date de première délivrance:

03/05/2010

Valide:

oui

Valeur juridique / objet principal:

Document destiné aux demandeurs d'asile, délivré par le pays suivant: FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •

Présentation générale:

papier

Largeur (mm):

175

Hauteur (mm):

152

Nombre de pages:

Validité

Durée de validité maximale:

1 mois

Prorogation possible:

non

Validité - Informations complémentaires:

Dans le cadre d'une première demande

Validité

Durée de validité maximale:

15 jours

Prorogation possible:

non

Validité - Informations complémentaires:

Dans le cadre d'un réexamen de dossier

Validité

Durée de validité maximale:

6 mois

Prorogation possible:

non

Validité - Informations complémentaires:

Uniquement pour l'étranger ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au Master

Image 115743 of Recto – identité

Éléments de sécurité:

Filigrane

Lumière:

TRANSMISE

Image 115744 of Filigrane

Éléments de sécurité:

Procédé d'impression

Lumière:

NORMALE

Image 115745 of Procédé d'impression

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Lumière:

ULTRAVIOLETTE

Caractéristiques UV:

fibres fluorescentes

Image 115756 of Caractéristiques UV
Image 115753 of Verso

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Lumière:

ULTRAVIOLETTE

Caractéristiques UV:

fibres fluorescentes

Image 115755 of Caractéristiques UV
FRAInformations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
[ Document généré le : 01.07.2021 09:16:29 CEST ] Haut de page