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Document: FRA-HP-04001

Titre:

RÉCÉPISSÉ CONSTATANT L'ADMISSION EN FRANCE AU TITRE DE L'ASILE

Pays de délivrance:

FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •

Catégorie de document:

H - Document relatif au séjour

Type de document:

P - temporaire / provisoire / d'urgence

Numéro de version:

04001

Date de première délivrance:

14/09/2009

Valide:

oui

Valeur juridique / objet principal:

Récépissé remis à l'étranger entré en France sous couvert d'un visa de long séjour délivré au titre de l'asile, dans l'attente de la délivrance de son titre de séjour

Présentation générale:

papier

Largeur (mm):

175

Hauteur (mm):

152

Nombre de pages:

Validité

Durée de validité maximale:

3 mois

Prorogation possible:

non

Le récépissé constatant l'admission en France au titre de l'asile ne permet pas de circuler dans l'Espace Schengen, ni dans les pays tiers.

Image 104087 of Recto – identité

Éléments de sécurité:

Filigrane

Lumière:

TRANSMISE

Image 104088 of Filigrane

Éléments de sécurité:

Procédé d'impression

Lumière:

NORMALE

Image 104089 of Procédé d'impression
Image 104091 of Procédé d'impression

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Lumière:

ULTRAVIOLETTE

Caractéristiques UV:

fibres fluorescentes

Image 104096 of Caractéristiques UV
Image 104097 of Verso

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Lumière:

ULTRAVIOLETTE

Caractéristiques UV:

fibres fluorescentes

Image 104099 of Caractéristiques UV
FRAInformations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
[ Document généré le : 01.07.2021 09:19:17 CEST ] Haut de page