Document: FRA-HP-05001

Titre:
RÉCÉPISSÉ CONSTATANT LA RECONNAISSANCE D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Numéro de version:
05001
Date de première délivrance:
14/09/2009
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document remis à l'étranger reconnu réfugié ou apatride ou ayant obtenu la protection subsidiaire
Présentation générale:
papier
Largeur (mm):
175
Hauteur (mm):
152
Nombre de pages:
Validité
Durée de validité maximale:
3 mois
Prorogation possible:
non
Le récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale ne permet pas de circuler dans l'Espace Schengen, ni dans les pays tiers.
Recto – identité
Verso
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •