Document: FRA-JO-01001
- FRA-JO-01001
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- Couverture
- Face interne de couverture (début de livret)
- Support
- Caractéristiques UV
- Caractéristiques UV
- Page des données biographiques
- Support
- Données biographiques
- Caractéristiques UV
- Caractéristiques UV
- Caractéristiques UV
- Page des données biographiques
- Support
- Caractéristiques UV
- Caractéristiques UV
- Caractéristiques UV
- Page(s) intérieure(s)
- Support
- Filigrane
- Caractéristiques UV
- Caractéristiques UV
- Caractéristiques UV
Titre:
TITRE DE VOYAGE (Convention du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés) DOCUMENTO DE VIAJE (Convenio del 28 de julio de 1951 sobre el statuto de los refugiados)
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Numéro de version:
01001
Date de première délivrance:
01/06/1989
N'est plus valable après le:
01/02/2008
Valide:
non
Valeur juridique / objet principal:
.
Titre délivré aux personnes qui ont le statut de réfugié en France.
Largeur (mm):
105
Hauteur (mm):
149
Nombre de pages:
32
Validité
Durée de validité maximale:
2 année(s)
Prorogation possible:
oui
Durée de prolongation totale:
6
Durée de prorogation:
2 année(s)
Validité - Informations complémentaires:
Une prorogation faite par un consulat est valable 6 mois.
Couverture
Face interne de couverture (début de livret)
Page des données biographiques
(De la) Page (numérotée):
1
À la page (numérotée):
2
Page des données biographiques
(De la) Page (numérotée):
3
À la page (numérotée):
3
Page(s) intérieure(s)
(De la) Page (numérotée):
4
À la page (numérotée):
32
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •