Document: GIB-HO-02001
Titre:
CIVILIAN REGISTRATION CARD
Pays de délivrance:
GIB - Gibraltar • GIBRALTAR •
Numéro de version:
02001
Date de première délivrance:
08/12/2000
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
"RÉSIDENT DE LONGUE DURÉE - CE": Permis de séjour de résident de longue durée - CE (directive 2003/109/CE du Conseil). Permis de séjour destiné aux ressortissants de pays tiers bénéficiant d'un statut de résident de longue durée-UE, délivré par le pays suivant: GIB - Gibraltar • GIBRALTAR •
Carte d'enregistrement civile destinée aux ressortissants hors UE/EEE. Cette carte n'est pas un titre de voyage.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
80
Hauteur (mm):
48
Nombre de pages:
2
Validité
Durée de validité maximale:
5 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
La période de validité de la carte dépend du statut du titulaire au regard des lois sur l'immigration. Normalement, une carte de ce type n'est pas délivrée pour moins de douze mois et sa période de validité est de cinq ans au maximum. La carte est valable jusqu'à la date indiquée au verso.
Recto – identité
Verso
Le numéro personnel du titulaire est indiqué sur la partie supérieure du verso.
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Royaume-Uni • UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND •