Document: HRV-HO-04002
Titre:
BORAVIŠNA ISKAZNICA
Pays de délivrance:
HRV - Croatie • REPUBLIKA HRVATSKA •
Numéro de version:
04002
Date de première délivrance:
27/10/2016
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document de séjour destiné à un membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne; atteste, pour un ressortissant de pays tiers membre de la famille d'un citoyen de l'UE, d'Islande, de Norvège ou du Liechtenstein, le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
Depuis le 22 juillet 2017, avec l'entrée en vigueur de la loi portant modification de la loi croate sur les étrangers, les ressortissants de pays tiers qui font partie de la famille de ressortissants croates ne reçoivent plus de carte de séjour mais se voient délivrer un permis de séjour.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
86
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Validité
Validité:
variable
Durée de validité maximale:
5 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
Document dont la validité est limitée à la période pour laquelle a été accordé le statut de résident temporaire en République de Croatie, sans dépasser cinq ans. Dans ce cas, le champ "VRSTA DOZVOLE / TYPE OF PERMIT" (Type de permis) contient l'inscription "PRIVREMENI BORAVAK" (Résidence temporaire).
Validité
Durée de validité maximale:
10 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
Document délivré lorsqu'a été accordé le statut de résident permanent en République de Croatie. Dans ce cas, le champ "VRSTA DOZVOLE / TYPE OF PERMIT" (Type de permis) contient l'inscription "STALNI BORAVAK" (Résidence permanente).
Validité
Validité - Informations complémentaires:
Les cartes de séjour délivrées avant le 22 juillet 2017 à des ressortissants de pays tiers qui font partie de la famille de ressortissants croates restent valables jusqu'à leur date d'expiration. (Les dates de délivrance qui y sont indiquées peuvent être postérieures au 22 juillet 2017.)
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Croatie • REPUBLIKA HRVATSKA •