Document: NLD-HO-01006
Titre:
VERBLIJFSKAART _ IDENTITEITSBEWIJS _ EU/EER _ Dutch Residence Permit._Permis de Sejour Néerlandais.
Pays de délivrance:
NLD - Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •
Numéro de version:
01006
Date de première délivrance:
01/04/2012
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document de séjour délivré aux citoyens de l'Union européenne, ainsi qu'aux citoyens islandais, liechtensteinois, norvégiens et suisses, qui résident dans le pays suivant: NLD - Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •
Ce document "EU/EER ONDERDAAN" (ressortissant de l'UE/de l'EEE) est un document de séjour permanent pour les citoyens de l'UE. Il est délivré aux ressortissants étrangers de pays de l'UE ou de l'EEE et de la Suisse qui séjournent aux Pays-Bas légalement et de manière continue depuis au moins 5 ans. Cela s'applique également aux membres de la famille d'une personne qui a la nationalité d'un pays de l'UE ou de l'EEE ou la nationalité suisse, et qui ont eux-mêmes une autre nationalité. Il n'y a aucune restriction en matière de travail - "BIJZONDERHEDEN: TWV niet vereist" (Remarques: permis de travail non requis).
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
86
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Validité
Durée de validité maximale:
10 année(s)
Âge minimal du titulaire:
18 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
ce document doit être renouvelé tous les 10 ans.
Validité
Durée de validité maximale:
5 année(s)
Âge maximal du titulaire:
17 année(s)
Prorogation possible:
non
Recto – identité
Verso
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •