Document: NLD-HO-02001
Titre:
w-document _ identiteitsbewijs
Pays de délivrance:
NLD - Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •
Numéro de version:
02001
Date de première délivrance:
15/05/2002
N'est plus valable après le:
14/01/2007
Valide:
non
Valeur juridique / objet principal:
Document délivré aux demandeurs d'asile qui, pour des raisons de santé, ne peuvent voyager ou qui ont été autorisés à retarder leur départ. Les personnes appartenant à ces deux groupes ne reçoivent de document "w-document" que si elles ne disposent d'aucun passeport. Le document "w-document" indique l'identité et les motifs du séjour aux Pays-Bas. Le titulaire peut avoir un travail spécifique mais doit disposer d'un permis de travail. Il ne lui est pas permis d'occuper un autre emploi. Ce document ne permet pas de franchir les frontières.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
86
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Validité
Durée de validité maximale:
1 année(s)
Ce document existe avec ou sans puce.
Recto – identité
Verso
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •