Document: NLD-HO-02002

Titre:

w-document _ identiteitsbewijs

Pays de délivrance:

NLD - Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •

Catégorie de document:

H - Document relatif au séjour

Type de document:

O - document ordinaire

Numéro de version:

02002

Date de première délivrance:

15/01/2006

N'est plus valable après le:

30/09/2013

Valide:

non

Valeur juridique / objet principal:

Document délivré aux demandeurs d'asile qui, pour des raisons de santé, ne peuvent voyager ou qui ont été autorisés à retarder leur départ. Les personnes appartenant à ces deux groupes ne reçoivent de "w-document" que si elles ne disposent d'aucun passeport. Le "w-document" indique l'identité et les motifs du séjour aux Pays-Bas. Le titulaire peut avoir un travail spécifique mais doit disposer d'un permis de travail. Il ne lui est pas permis d'occuper un autre emploi. Ce document ne permet pas de franchir les frontières.

Présentation générale:

carte

Largeur (mm):

86

Hauteur (mm):

54

Nombre de pages: