Document: NLD-HO-10001
Titre:
REGISTRATIEKAART _ RESIDENCE CERTIFICATE ART 8 DIR 2004/38/EC
Pays de délivrance:
NLD - Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •
Numéro de version:
10001
Date de première délivrance:
01/10/2020
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document de séjour délivré aux citoyens de l'Union européenne, ainsi qu'aux citoyens islandais, liechtensteinois, norvégiens et suisses, qui résident dans le pays suivant: NLD - Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
86
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Numéro de référence externe:
IDEMIA I 2020 I 2
Validité
Durée de validité maximale:
5 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
validité au titre de l'article 8 de la directive 2004/38/CE
Validité
Durée de validité maximale:
10 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
validité au titre de l'article 19 de la directive 2004/38/CE
Document de type "BURGER VAN DE UNIE/EER" (citoyen de l'Union/de l'EEE) délivré aux citoyens des États membres de l'Union européenne, des pays de l'Espace économique européen, ainsi que de la Suisse. En fonction de la durée du séjour aux Pays-Bas, ce document peut être délivré au titre de l'article 8 ou de l'article 19 de la directive 2004/38/CE.
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Type de photo:
noir et blanc
Verso
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •