Document: ROU-AO-03001
- ROU-AO-03001
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- Face externe de couverture avant (début de livret)
- Face interne de couverture avant (début de livret)
- Support
- Caractéristiques UV
- Procédé d'impression
- Face interne de couverture arrière (fin de livret)
- Support
- Caractéristiques UV
- Carte intégrée des données biographiques - recto (identité)
- Support
- Caractéristiques UV
- Numérotation
- MOV (marque optiquement variable) - OVD
- MOV (marque optiquement variable) - OVD
- Données personnelles
- Photo du visage
- Photo du visage
- Procédé d'impression
- Carte intégrée – verso
- Support
- Caractéristiques UV
- Page(s) intérieure(s)
- Support
- Filigrane
- Caractéristiques UV
- Photo du visage
- Page(s) intérieure(s)
- Support
- Page(s) intérieure(s)
- Support
- Filigrane
- Caractéristiques UV
- Page(s) intérieure(s)
- Support
Titre:
PAȘAPORT
Pays de délivrance:
ROU - Roumanie • ROMÂNIA •
Numéro de version:
03001
Date de première délivrance:
01/01/2019
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document de voyage délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant: ROU - Roumanie • ROMÂNIA •
Largeur (mm):
88
Hauteur (mm):
125
Nombre de pages:
32
Validité
Durée de validité maximale:
10 année(s)
Durée de validité:
10 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
3 années pour les enfants jusqu'à 12 ans, 5 années pour les jeunes de 12 à 18 ans et 10 années pour les adultes à partir de 18 ans
Législation roumaine:
Loi n° 248/2005 relative au régime de libre circulation des ressortissants roumains à l'étranger, telle que modifiée et complétée ultérieurement
Arrêté du gouvernement roumain n° 94/2006 portant normes méthodologiques d'application de la loi n° 248/2005 sur la liberté de circulation des ressortissants roumains à l'étranger, tel que modifié et complété ultérieurement
Arrêté du gouvernement roumain n° 557/2006 fixant la date à partir de laquelle les passeports électroniques doivent être distribués, ainsi que leur forme et leur contenu, tel que modifié et complété ultérieurement
Arrêté du gouvernement roumain n° 556/2006 fixant la date à partir de laquelle seront délivrés les passeports simples temporaires, ainsi que leur forme et leur contenu, tel que modifié et complété ultérieurement.
Législation européenne:
Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 385 du 29 décembre 2004, tel que modifié et complété ultérieurement
Décision d'exécution C(2018) 7774 de la Commission établissant les spécifications techniques afférentes aux éléments de sécurité et aux éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage
Exigences de forme et de fond prévues dans le document 9303 de l'OACI relatif aux documents de voyage lisibles à la machine.
Face externe de couverture avant (début de livret)
Face interne de couverture avant (début de livret)
Éléments de sécurité:
Support
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Face interne de couverture arrière (fin de livret)
Éléments de sécurité:
Support
Carte intégrée des données biographiques - recto (identité)
Éléments de sécurité:
Support
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Type de photo:
noir et blanc
Carte intégrée – verso
Éléments de sécurité:
Support
Page(s) intérieure(s)
(De la) Page (numérotée):
1
Éléments de sécurité:
Support
Page(s) intérieure(s)
(De la) Page (numérotée):
2
À la page (numérotée):
3
Éléments de sécurité:
Support
Page(s) intérieure(s)
(De la) Page (numérotée):
4
À la page (numérotée):
31
Éléments de sécurité:
Support
Page(s) intérieure(s)
(De la) Page (numérotée):
32
Éléments de sécurité:
Support
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts en documents du pays suivant: Roumanie • ROMÂNIA •