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Document: ROU-HO-04001

ROU
ROU-HO-04001
Recto – identité
Caractéristiques UV
MOV (marque optiquement variable) - OVD
Photo du visage
Procédé d'impression
Numérotation
Verso
Caractéristiques UV
Photo du visage
Procédé d'impression

Titre:

PERMIS DE ȘEDERE

Pays de délivrance:

ROU - Roumanie • ROMÂNIA •

Catégorie de document:

H - Document relatif au séjour

Type de document:

O - document ordinaire

Numéro de version:

04001

Date de première délivrance:

01/07/2020

Valide:

oui

Valeur juridique / objet principal:

Document délivré aux ressortissants étrangers ou aux apatrides ayant le droit de rester sur le territoire du pays suivant: ROU - Roumanie • ROMÂNIA •

Présentation générale:

carte

Largeur (mm):

86

Hauteur (mm):

54

Nombre de pages:

Validité

Durée de validité maximale:

5 année(s)

Validité - Informations complémentaires:

la période de validité du permis de séjour dépend du type de permis de séjour et du motif pour lequel il a été délivré; pour un permis de séjour temporaire, cette période varie entre un et cinq ans.

Validité

Durée de validité:

5 année(s)

Validité - Informations complémentaires:

pour les permis de séjour à long terme délivrés à des ressortissants de pays tiers

Validité

Durée de validité:

10 année(s)

Validité - Informations complémentaires:

pour les permis de séjour à long terme délivrés à des ressortissants de pays tiers qui ont la qualité de membres de la famille de citoyens roumains

Validité

Durée de validité:

3 année(s)

Validité - Informations complémentaires:

dans le cas de personnes à qui on a reconnu le statut de réfugié en Roumanie

Validité

Durée de validité:

2 année(s)

Validité - Informations complémentaires:

pour des personnes à qui on a accordé une protection subsidiaire en Roumanie

Validité

Le type de document relatif au séjour est indiqué au milieu de la carte:

1. "PERMIS DE SEDERE PE TERMEN LUNG" (permis de séjour à long terme)

2. "PERMIS DE SEDERE PE TERMEN LUNG-UE" (permis de séjour à long terme-UE)

3. "PERMIS DE SEDERE TEMPORARA" (permis de séjour temporaire) - "Refugiat" (personne réfugiée)

4. "PERMIS DE SEDERE TEMPORARA" (permis de séjour temporaire) - "PROTECTIE SUBSIDIARA" (protection subsidiaire)

5. "PERMIS DE SEDERE TEMPORARA" (permis de séjour temporaire) - "ACTIVITATI RELIGIOASE" (activités religieuses)

6. "PERMIS UNIC" (permis unique) - "ANGAJARE" (emploi)

7. "PERMIS DE SEDERE IN SCOP DE DETASARE" (permis de séjour aux fins de détachement) - "DETASAT DIN UE/SEE" (personne détachée UE/EEE)

8. "PERMIS DE ȘEDERE ART.50 TUE SEDERE TEMPORARA" (permis de séjour article 50 TUE séjour temporaire) - "ART 18(1) DIN WA" (article 18, paragraphe 1, de l'accord de retrait - Brexit)

9. "PERMIS DE SEDERE ART.50 TUE SEDERE PERMANENTA" (permis de séjour article 50 TUE séjour permanent) - "ART 18(1) DIN WA" (article 18, paragraphe 1, de l'accord de retrait - Brexit)

10. "PERMIS ICT" (permis pour personne faisant l'objet d'un transfert intragroupe) - "ICT" (transfert temporaire intragroupe)

11. "PERMIS MOBILE ICT" (permis pour personne faisant l'objet d'un transfert intragroupe mobile)

Document(s) connexe / associé(s)
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1. Permis de séjour de type "PERMIS DE ȘEDERE PE TERMEN LUNG" (permis de séjour à long terme)
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2. Permis de séjour de type "PERMIS DE ȘEDERE PE TERMEN LUNG-UE" (permis de séjour à long terme-UE)
Image 355260 of Recto – identité
11. "PERMIS MOBILE ICT" (permis pour personne faisant l'objet d'un transfert intragroupe mobile)
Image 355259 of Recto – identité
3. Permis de séjour de type "PERMIS DE ȘEDERE TEMPORARA" (permis de séjour temporaire) - "Refugiat" (personne réfugiée)
Image 355257 of Recto – identité
4. Permis de séjour de type "PERMIS DE ȘEDERE TEMPORARA" (permis de séjour temporaire) - "PROTECTIE SUBSIDIARA" (protection subsidiaire)
Image 355251 of Recto – identité
5. Permis de séjour de type "PERMIS DE ȘEDERE TEMPORARA" (permis de séjour temporaire) - "ACTIVITATI RELIGIOASE" (activités religieuses)
Image 355252 of Recto – identité
6. "PERMIS UNIC" (permis unique) - "ANGAJARE" (emploi)
Image 355253 of Recto – identité
7. Permis de séjour de type "PERMIS DE ȘEDERE IN SCOP DE DETASARE" (permis de séjour aux fins de détachement) - "DETASAT DIN UE/SEE" (personne détachée de UE/EEE)
Image 355256 of Recto – identité
8. Permis de séjour de type "PERMIS DE ȘEDERE ART.50 TUE SEDERE TEMPORARA" (permis de séjour article 50 TUE séjour temporaire) - "ART 18(1) DIN WA" (article 18, paragraphe 1, de l'accord de retrait)
Image 355258 of Recto – identité
9. Permis de séjour de type "PERMIS DE ȘEDERE ART.50 TUE SEDERE PERMANENTA" (permis de séjour article 50 TUE séjour permanent) - "ART 18(1) DIN WA" (article 18, paragraphe 1, de l'accord de retrait)
Image 355254 of Recto – identité
10. "PERMIS ICT" (permis pour personne faisant l'objet d'un transfert intragroupe) - "ICT" (transfert temporaire intragroupe)

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Lumière:

ULTRAVIOLETTE (365 nm)

Caractéristiques UV:

surimpression fluorescente (est invisible en lumière normale)

Image 355264 of Caractéristiques UV

Éléments de sécurité:

MOV (marque optiquement variable) - OVD

Lumière:

RASANTE

MOV (marque optiquement variable) - OVD:

kinégramme (Kinegram®)

Description de la MOV:

protection de la photo du titulaire

Image 355269 of MOV (marque optiquement variable) - OVD

Éléments de sécurité:

Photo du visage

Type de photo:

noir et blanc

Image 355277 of Photo du visage

Éléments de sécurité:

Procédé d'impression

Élément de sécurité:

encre optiquement variable -OVI

Image 355279 of Procédé d'impression
Image 355280 of Procédé d'impression

Éléments de sécurité:

Numérotation

Image 355284 of Numérotation
Image 355261 of Verso

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Lumière:

ULTRAVIOLETTE (365 nm)

Caractéristiques UV:

surimpression fluorescente (est invisible en lumière normale)

Image 355290 of Caractéristiques UV

Éléments de sécurité:

Photo du visage

Type de photo:

photo secondaire (fantôme) en noir et blanc

Image 355296 of Photo du visage

Éléments de sécurité:

Procédé d'impression

Image 355298 of Procédé d'impression
ROUInformations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts en documents du pays suivant: Roumanie • ROMÂNIA •
[ Document généré le : 14.05.2024 15:34:49 CEST ] Haut de page