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  • Conseil de l'Union européenne
  • Communiqué de presse
  • 27 mai 2016 15:40

Corée du Nord: l'UE adopte de nouvelles restrictions visant les échanges commerciaux, les services financiers, les investissements et les transports

Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Ces mesures complètent et renforcent le régime de sanctions imposées en vertu de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).

En réponse à l'essai nucléaire du 6 janvier 2016 et au tir recourant à la technologie des missiles balistiques du 7 février 2016 effectués par la RPDC, le CSNU a adopté le 2 mars 2016 la résolution 2270 imposant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la RPDC. Le Conseil a transposé cette résolution dans le droit de l'Union les 5 et 31 mars 2016.

Estimant que les actions menées par la RPDC constituent une menace sérieuse pour la paix internationale et la sécurité dans la région et au-delà, l'UE a décidé d'étendre ses mesures restrictives visant les programmes de la RPDC dans les domaines du nucléaire, des armes de destruction massive et des missiles balistiques. Ces mesures supplémentaires comprennent les éléments suivants:

  • dans le secteur des échanges commerciaux: l'interdiction de l'importation de produits pétroliers et d'articles de luxe de la RPDC, l'interdiction de la fourniture, de la vente ou du transfert, à destination de la RPDC, d'articles, matériels, équipements supplémentaires liés à des biens et technologies à double usage et l'interdiction de tout appui financier public aux échanges commerciaux avec la RPDC;
  • dans le secteur financier: l'interdiction des transferts de fonds à destination et en provenance de la RPDC, sauf dans certains cas prédéfinis ayant fait l'objet d'une autorisation préalable;
  • en matière d'investissements: l'interdiction de tous les investissements de la RPDC dans l'UE; l'interdiction pour les ressortissants et les entités de l'UE d'investir dans les secteurs des industries minières, du raffinage et chimiques ainsi que dans toute entité participant aux programmes illégaux de la RPDC;
  • dans le secteur des transports: l'interdiction, portant sur tout le territoire de l'UE, d'atterrissage, de décollage et de survol pour tout aéronef exploité par un transporteur de la RPDC ou provenant de la RPDC; l'interdiction d'entrée dans les ports de l'UE pour tout navire détenu ou exploité par la RPDC ou armé d'un équipage nord-coréen.

Les mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la RPDC ont été introduites le 22 décembre 2006. Les mesures existantes de l'UE mettent en œuvre toutes les résolutions du CSNU qui ont été adoptées à la suite des essais nucléaires et des tirs de missiles balistiques effectués par la RPDC, et comprennent déjà des mesures supplémentaires qui ont été prises de manière autonome. Des interdictions sur l'exportation et l'importation d'armes, de biens et de technologies qui pourraient contribuer à des programmes dans les domaines du nucléaire, des armes de destruction massive et des missiles balistiques, ainsi que d'autres restrictions visant les secteurs des services financiers, des échanges commerciaux et des transports étaient déjà en vigueur.

Le 5 mars 2016, le Conseil a transposé un premier paquet de mesures prévues dans la résolution 2270 du CSNU en ajoutant seize personnes et douze entités à la liste des personnes et entités soumises à des restrictions en matière de déplacements et à des mesures de gel des avoirs. Le 19 mai 2016, le Conseil a porté à 66 le nombre total de personnes faisant l'objet de mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la RPDC et à 42 le nombre des entités.

Les actes juridiques sont publiés dans le Journal officiel du 28 mai 2016. La décision a été adoptée par voie de procédure écrite.

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Dernier réexamen : 13 janvier 2024