Tout savoir sur les sessions du Conseil

Un Conseil, dix formations

Le Conseil de l'UE forme une entité juridique unique. Toutefois, dans la pratique, les ministres se réunissent, au sein du Conseil, en différents groupes thématiques, appelés "formations du Conseil".

Les 10 formations du Conseil sont réparties par domaines d'action. Les ministres nationaux qui détiennent le portefeuille correspondant à une formation donnée du Conseil se réunissent pour débattre des politiques et adopter la législation dans le domaine concerné.

Les sessions du Conseil peuvent porter sur les affaires économiques et financières, l'environnement, l'énergie, la justice, et ainsi de suite – chacune réunissant les ministres nationaux des États membres de l'UE chargés du domaine d'action en question.

Qui participe aux sessions du Conseil?

Ministres de tous les États membres de l'UE

Des représentants au niveau ministériel du gouvernement de chaque État membre de l'UE assistent aux sessions du Conseil. Il peut s'agir de ministres ou de secrétaires d'État.

Par exemple, les ministres de la justice participent au Conseil "Justice et affaires intérieures" et les ministres des finances au Conseil "Affaires économiques et financières".

En tant que représentants des gouvernements des États membres, ils peuvent prendre des engagements au nom de leur gouvernement et voter lors des sessions du Conseil.

Présidence: présidence tournante

Les sessions des formations du Conseil sont présidées par le ministre compétent de l'État membre exerçant la présidence tournante du Conseil pendant le semestre.

Cela vaut pour toutes les formations du Conseil, à l'exception du Conseil des affaires étrangères, dont la présidence permanente est assurée par le ou la haut(e) représentant(e) de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

La présidence du Conseil fixe également le programme de travail général des formations et organise des réunions informelles des ministres dans le cadre de ses activités.

• La présidence du Conseil de l'UE
• Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Commissaires européens et autres invités

Les commissaires européens chargés des domaines d'action couverts par les formations du Conseil sont également invités aux sessions.

Des représentants d'autres institutions de l'UE, telles que la Banque centrale européenne ou des agences, des représentants de pays tiers ou d'organisations internationales, et d'autres intervenants peuvent être invités à participer à une session du Conseil.

Que se passe-t-il lors des sessions du Conseil?

Lors des sessions du Conseil, les ministres nationaux de chaque État membre négocient et adoptent la législation de l'UE, coordonnent les politiques et élaborent la politique étrangère.

Les ministres ont pour mission de rechercher, face à des problèmes communs, des solutions à l'échelle de l'UE qui tiennent compte des intérêts particuliers de leur pays. Cela nécessite souvent de faire preuve de souplesse et d'esprit de compromis.

Décisions au Conseil

Chaque session du Conseil a un ordre du jour qui reprend les points à examiner ou à trancher.

Comme le Conseil est une entité juridique unique, n'importe laquelle de ses dix formations peut adopter un acte du Conseil qui relève d'un autre domaine d'action.

Le Conseil prend ses décisions au moyen de votes. Une session du Conseil peut déboucher sur une décision qui peut être législative, politique ou administrative.

Adoption de la législation de l'UE

Discussion ou vote sur une proposition d'acte législatif. Il s'agit notamment du document appelé "orientation générale" (position du Conseil).

Conclusions et résolutions

Conclusions, recommandations, déclarations, résolutions établissant des engagements politiques ou des positions.

Autres actes

Nominations à des postes officiels de l'UE, accords interinstitutionnels.

Vous trouverez les principaux résultats des sessions du Conseil à partir du calendrier des réunions passées. Les résultats des votes du Conseil sont systématiquement rendus publics lorsque ceux-ci concernent l'adoption par le Conseil de la législation de l'UE.

• Calendrier des réunions passées
• Résultats des votes publics

Comment les sessions du Conseil sont-elles préparées?

Les sessions du Conseil sont préparées, d'une part, par les ambassadeurs auprès de l'UE de tous les États membres au sein du Coreper (Comité des représentants permanents) et, d'autre part, par d'autres fonctionnaires et experts nationaux au sein de divers groupes de travail et comités. Lors de leurs réunions, ces instances préparent le terrain pour toutes les décisions du Conseil.

1. 1

   Groupes de travail

   Chaque proposition législative ou engagement politique est d'abord examiné au niveau technique par des experts nationaux de tous les États membres, au sein de groupes de travail spécialisés.

2. 2

   Coreper

   Sur la base des instructions de leur gouvernement, les ambassadeurs auprès de l'UE examinent l'ordre du jour des sessions du Conseil et recherchent un terrain d'entente pour parvenir à un accord.

   Il s'agit d'une dernière étape essentielle pour permettre la bonne tenue des sessions du Conseil.

3. 3

   Conseil

   En bout de chaîne, les ministres adoptent les décisions lors des sessions du Conseil. Pour les questions politiques les plus sensibles, ils peuvent également débattre et parvenir à un accord au sein du Conseil.

Ce dispositif à plusieurs niveaux, impliquant différents représentants de chaque État membre de l'UE, permet l'examen et la discussion des propositions législatives dans l'optique de faciliter l'adoption de la législation de l'UE et la prise de décisions par le Conseil.

• Comment les travaux du Conseil se déroulent‑ils?

À quoi ressemble l'ordre du jour d'une session du Conseil?

L'ordre du jour des sessions du Conseil est divisé en points "A" et "B". Chaque section peut comporter à la fois des délibérations législatives et des activités non législatives.

Les points "A" sont des points qui n'appellent pas de débats lors de la session du Conseil.

En règle générale, environ deux tiers des points inscrits à l'ordre du jour d'un Conseil sont des points "A". Lorsque le Coreper a été en mesure de mener à bonne fin les discussions sur une proposition, celle-ci est inscrite en point "A" de l'ordre du jour du Conseil, ce qui signifie qu'elle devrait être adoptée sans débat. Toutefois, l'examen de ces points peut être rouvert si un ou plusieurs États membres le demandent.

Un point "A" peut être adopté par n'importe quelle formation du Conseil, quel que soit le sujet concerné.

Les points "B" sont des points qui doivent faire l'objet de débats lors de la session du Conseil. Il s'agit de points:

• qui sont restés en suspens à l'issue de sessions précédentes du Conseil
• qui n'ont pas pu faire l'objet d'un accord au niveau du Coreper ou du groupe
• qui sont trop sensibles du point de vue politique pour être réglés à un niveau inférieur

Les ordres du jour des sessions du Conseil sont publiés à l'avance et peuvent aussi être consultés à partir du calendrier des sessions du Conseil.

• Ordres du jour des sessions du Conseil

Quand et où ont lieu les sessions du Conseil?

Les sessions du Conseil se tiennent régulièrement. Certaines formations du Conseil se réunissent chaque mois, d'autres 3 à 4 fois par an, et d'autres encore sur une base ad hoc. Environ 70 à 80 sessions du Conseil se tiennent chaque année.

La plupart des sessions durent une journée entière, même si certaines peuvent durer une demi-journée ou deux jours.

Les sessions du Conseil ont lieu à Bruxelles, sauf pendant les mois d'avril, juin et octobre, durant lesquels elles ont lieu à Luxembourg.

Voir également