Documents préparatoires

Les documents ci-après ont été établis dans le cadre du processus préparatoire de la Conférence intergouvernementale qui s'est ouverte le 4 octobre 2003.  

• Avis de la Commission, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres en vue de réviser les traités.
• Avis de la Banque centrale européenne du 19 septembre 2003 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
• Résolution du Parlement européen sur le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la CIG
• Lettre de M. Frattini - Groupe d'experts juridiques
• Lettre de M. Piris - Groupe d'experts juridiques