Documents préparatoires
- Convocation d'une conférence intergouvernementale
- Réformer l'Europe pour le 21e siècle - Avis de la Commission européenne sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres en vue de réviser les traités
- Résolution du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la convocation de la Conférence intergouvernementale
- Avis du Conseil en faveur de la convocation d'une conférence intergouvernementale
- Avis de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2007 sur l'ouverture d'une conférence intergouvernementale afin de rédiger un traité modifiant les traités actuels
- Révision des traités sur lesquels est fondée l'Union
- Processus de réforme des traités (extrait des conclusions de la présidence du Conseil européen du 23 juin 2007)
Dernier réexamen : 4 mars 2024