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La lutte contre l'évitement fiscal dans l'UE
La lutte contre la fraude fiscale et l'évitement fiscal relève principalement de la responsabilité des États membres. Les règles convenues au niveau de l'UE encouragent la coopération en matière fiscale et aident les pays à gérer les questions transfrontalières afin de garantir le fonctionnement du marché unique de l'UE.
Les droits de douane de l'UE: explications
Les marchandises importées dans l'UE depuis le reste du monde sont soumises à des droits de douane suivant les règles et principes de l'Organisation mondiale du commerce.
Liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
La liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales s'inscrit dans le cadre des travaux de l'UE visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Sur cette liste figurent des pays qui n'ont pas respecté leurs engagements de respecter les critères de bonne gouvernance fiscale dans un délai donné, et des pays qui ont refusé de le faire.
"Ajustement à l'objectif 55": comment l'UE prévoit de réviser la taxation de l'énergie
L'UE révise actuellement la directive sur la taxation de l'énergie, qui devrait jouer un rôle important dans ses efforts pour un avenir plus vert.
Critères pour établir la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
Pour être considérés comme coopératifs à des fins fiscales, les pays et territoires tiers sont examinés sur la base d'un certain nombre de critères établis par le Conseil en 2016. Ces critères concernent la transparence fiscale, l'équité fiscale et les mesures anti-BEPS.
