Les droits de douane de l'UE: explications

Les droits de douane: qu'est-ce que c'est?

Les droits de douane sont une taxe perçue sur les importations de marchandises. Les droits de douane visent principalement à:

favoriser les entreprises et les emplois locaux

protéger les industries nationales contre la concurrence déloyale

Ils sont généralement exprimés ad valorem (c'est-à-dire en pourcentage d'une valeur déclarée de marchandises) ou en valeur absolue (par exemple, 100 euros par tonne). Moins couramment, leur montant peut résulter d'une formule combinant ces deux éléments.

Les droits de douane sont principalement perçus sur des importations, mais il arrive également qu'ils le soient sur des exportations.

Les droits de douane génèrent des recettes pour les pouvoirs publics et augmentent les prix des produits importés, ce qui confère un avantage en matière de prix aux produits fabriqués sur le marché intérieur.

Par exemple, si l'UE impose un droit de douane de 20 % sur les appareils électroniques en provenance de Chine, une entreprise importatrice d'un smartphone d'une valeur de 200 euros devra s'acquitter de 40 euros de droits de douane. Cette entreprise est susceptible de répercuter ce surcoût sur les clients, donc de vendre le smartphone plus cher.

Comment fonctionnent les droits de douane?

Grâce à l'union douanière, les autorités douanières de tous les pays de l'UE collaborent comme si elles n'en formaient qu'une. Elles appliquent les mêmes droits de douane aux marchandises importées sur leur territoire en provenance de pays tiers.

75 % des droits de douane perçus sont destinés au budget de l'UE, ce qui représente 13,7 % du budget total pour 2024.

En ce qui concerne les droits de douane, l'Union européenne suit les principes et les règles établis par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont elle est membre depuis 1995. Tous les États membres de l'UE font également partie de l'OMC en leur nom propre.

L'un des grands principes de l'OMC est connu sous le nom de traitement de la nation la plus favorisée. Cela signifie que les pays ne peuvent pratiquer de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Certaines exceptions sont autorisées. Par exemple, des pays peuvent conclure un accord de libre-échange qui s'applique uniquement aux marchandises échangées à l'intérieur du groupe. Ou encore, un pays peut élever des obstacles à l'encontre de produits provenant de tel ou tel pays, qui font l'objet, à son avis, d'un commerce inéquitable.

• L'union douanière de l'UE
• Les principes qui inspirent le système commercial (Organisation mondiale du commerce)

Qu'est-ce qu'une guerre commerciale?

Une guerre commerciale est un différend économique entre deux pays ou entités. Cela peut se produire lorsqu'un pays prend des mesures de rétorsion contre les pratiques commerciales d'un autre pays considérées comme déloyales en imposant des restrictions, telles que des droits de douane, sur les importations. Les guerres commerciales entraînent des coûts plus élevés tant pour les entreprises que pour les consommateurs des pays concernés.

Par exemple, en 2018, les États-Unis ont imposé des droits de douane sur l'acier et l'aluminium en provenance de l'UE. En réaction, l'UE a imposé des droits de douane sur des produits américains tels que les motocycles et le whisky "bourbon".

L'UE recourt à des instruments de défense commerciale, tels que des droits antidumping, pour protéger ses industries contre les distorsions du commerce international. Le recours par l'UE à des instruments de défense commerciale repose sur les règles de l'Organisation mondiale du commerce.

L'instrument anticoercition de l'UE dote l'UE et ses États membres des moyens de décourager la coercition économique exercée par des pays tiers et d'y réagir. Il vise, par le dialogue, à désamorcer l'escalade de mesures coercitives en matière de commerce et d'investissement et à entraîner leur abandon.

L'UE peut également faire appel au système de règlement des différends de l'OMC, qui prévoit des mécanismes de règlement des différends commerciaux entre ses membres.

Sur la base de règles prédéfinies, tout membre de l'OMC peut introduire une plainte pour violation des règles de l'OMC. L'OMC contribue à prévenir l'escalade des différends commerciaux.

Depuis la création de l'OMC en 1995, l'UE a été partie à 201 affaires: 110 en tant que plaignante et 91 en tant que défenderesse.

• Législation commerciale de l'UE
• Règlement des différends (Organisation mondiale du commerce)

Réduction des droits de douane dans le cadre d'accords commerciaux

L'UE négocie des accords commerciaux avec des pays tiers afin de réduire les droits de douane et de faciliter les échanges.

Certains accords se concentrent principalement sur la suppression des droits de douane, tandis que d'autres comprennent des engagements plus larges concernant les services, les investissements, les marchés publics, la concurrence, diverses questions réglementaires, le développement durable et d'autres sujets.

À l'heure actuelle, l'UE dispose du plus grand réseau commercial au monde. L'UE a conclu 44 accords avec environ 80 partenaires.

L'UE est actuellement:

• le leader mondial du commerce de biens et de services
• le premier partenaire commercial d'environ 80 partenaires
• le deuxième exportateur et importateur de biens dans le monde

• Accords commerciaux de l'UE

Voir également