Processus du Brexit
Le processus du Brexit
NOTIFICATION
Le Royaume-Uni adresse la notification au titre de l'article 50 à l'UE à 27 - Conseil européen
ADOPTION D'ORIENTATIONS
UE à 27 - Le Conseil européen adopte des orientations
OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS
UE à 27 - Le Conseil
- autorise l'ouverture des négociations
- désigne la Commission en tant que négociateur de l'UE
- adopte des directives de négociation (mandat détaillé pour la Commission)
NÉGOCIATIONS
La Commission européenne
• négocie avec l'équipe de négociation du Royaume-Uni
• présente des rapports à l'UE à 27 - Conseil européen et Conseil
• informe le Parlement européen
UE à 27 - Le Conseil européen et le Conseil
• donnent des orientations à la Commission européenne
• informent le Parlement européen
Le Parlement européen
• apporte sa contribution à l'UE à 27 - Conseil européen et Conseil
• apporte sa contribution à la Commission européenne
FIN DES NÉGOCIATIONS
APPROBATION PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN
Le Parlement européen donne son approbation
CONCLUSION DE L'ACCORD
L'UE à 27 - Le Conseil conclut l'accord
SIGNATURE
L'accord de retrait est signé
ENTRÉE EN VIGUEUR
*Cette infographie a été créée avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020.