L'accord de Paris: entrée en vigueur
Conditions nécessaires
- Ratification par 55 parties (sur les 197 parties à la convention)
- Représentant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre
UE - 12 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre
Ratification par l'UE
- 12 décembre 2015: adoption d'un nouvel accord sur le changement climatique (accord de Paris)
- 22 avril 2016: l'accord de Paris est ouvert à la signature; l'UE et 175 autres pays le signent
- 30 septembre 2016: le Conseil décide de procéder à la ratification au niveau de l'UE
- 4 octobre 2016: le Parlement européen vote pour approuver le texte
- 4 octobre 2016: le Conseil adopte officiellement la décision sur la ratification
- 5 octobre 2016: l'UE dépose ses instruments de ratification auprès des Nations unies
- 7-18 novembre 2016: réunion de la COP 22 à Marrakech