Accords de l'UE en matière de visas avec des pays tiers

Régime d'exemption de visa

L'UE dispose actuellement d'un régime d'exemption de visa avec 60 pays tiers, deux régions administratives spéciales de la République populaire de Chine (Hong Kong et Macao) et deux autorités territoriales qui ne sont pas reconnues comme États par au moins un État membre de l'UE (Taïwan et Kosovo*).

Ce régime permet aux ressortissants de ces pays, régions et autorités territoriales exemptés de l'obligation de visa d'entrer dans l'espace Schengen sans visa pour de courts séjours, sous réserve de toute exigence spécifique en matière de passeport applicable à leur nationalité.

L'UE entend parvenir à une réciprocité totale en matière de visas, ce qui est le cas lorsque les ressortissants des pays de l'espace Schengen peuvent se rendre sans visa dans les pays dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa pour entrer dans l'espace Schengen. À ce jour, l'UE est parvenue à cette réciprocité avec l'ensemble des pays tiers exemptés de l'obligation de visa, à l'exception des États-Unis. Les ressortissants bulgares, chypriotes et roumains ont toujours besoin d'un visa pour se rendre aux États-Unis.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Procédure de visa simplifiée

L'UE a conclu des accords avec certains pays tiers visant à faciliter la délivrance de visas. Dans le cadre de cet assouplissement du régime des visas, les ressortissants de pays tiers bénéficient de procédures simplifiées pour entrer dans l'espace Schengen pour des séjours de 90 jours sur toute période de 180 jours.

Les mesures permettant la simplification des procédures de délivrance des visas comprennent:

• une simplification des pièces justificatives nécessaires
• des frais réduits ou nuls pour certaines catégories de demandeurs
• des délais de traitement plus courts pour les demandes de visas
• des dispositions pour la délivrance de visas à entrées multiples dont la durée de validité est prolongée

Suspension des accords sur les visas

L'UE peut suspendre les accords d'exemption de visa ou les accords visant à faciliter la délivrance des visas lorsqu'un pays ne remplit plus les conditions de l'accord. Les règles générales du code des visas de l'Union s'appliquent alors.

Ces suspensions peuvent être déclenchées par un État membre de l'UE ou par la Commission européenne.

À l'heure actuelle, trois accords sont partiellement ou totalement suspendus:

• Russie
• Biélorussie
• Vanuatu

Pour en savoir plus

• Politique de l'UE en matière de visas (informations générales)
• L'espace Schengen - Questions/Réponses (informations générales)
• Le visa Schengen (infographie)