- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 13 janvier 2016
Informations pratiques
Meeting n° 243106 Justus Lipsius mercredi 13 janvier 2016 15:00 Salle 50.6
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- 15/12/2015 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 14/12/2015 - Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume du Maroc en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la sécurité des informations - Adoption
- 11/12/2015 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intitulé de la catégorie alimentaire 12.3 "Vinaigres"
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