Coreper I, 18 novembre 2016

Documents connexes

• 17/11/2016 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs modifiés = Adoption
• 16/11/2016 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) nº 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposé des motifs modifié = adoption
• 16/11/2016 - 2605e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 15/11/2016 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) nº 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposé des motifs modifié
• 15/11/2016 - Préparation du Conseil "Compétitivité" du 29 novembre 2016 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Stratégie spatiale pour l'Europe" Débat d'orientation
• 14/11/2016 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" du 28.11.2016 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE - Orientation générale
• 14/11/2016 - Progrès réalisés en ce qui concerne le développement de la dimension extérieure de la politique énergétique de l'UE - Informations communiquées par la Commission - Échange de vues sur la base d'un document de la présidence
• 14/11/2016 - Finalisation de la mise en œuvre et entrée en fonction du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet Échange de vues
• 14/11/2016 - 2605e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 11/11/2016 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" du 29 novembre 2016 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d’innovation - Échange de vues
• 11/11/2016 - Préparation du Conseil "Compétitivité" du 29 novembre 2016 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Stratégie spatiale pour l'Europe" Débat d'orientation
• 11/11/2016 - Préparation du Conseil "Compétitivité" du 28 novembre 2016 - Marché unique a) Un an après l'adoption de la stratégie pour le marché unique b) Présentation de l'initiative en faveur des jeunes pousses Débat d'orientation
• 28/10/2016 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie spatiale pour l'Europe
• 14/10/2016 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d'innovation

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 16/11/2016 - Proposal for a DECISION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on establishing an information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements and non-binding instruments between Member States and third countries in the field of energy and repealing Decision No 994/2012/EU - Preparation for the second informal trilogue
• 16/11/2016 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 952/2013 laying down the Union Customs Code, as regards goods that have temporarily left the customs territory of the Union by sea or air - Confirmation of the agreement with the European Parliament
• 10/11/2016 - Preparation of the Competitiveness Council of 29 November 2016 Draft Council conlusions on 'Measures to support early stage researchers, raise the attractiveness of scientific careers and foster investment in human potential in research and development' - Adoption