Coreper II, 4 novembre 2016

Documents connexes

• 03/11/2016 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
• 03/11/2016 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo* (EULEX KOSOVO)
• 03/11/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
• 03/11/2016 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
• 03/11/2016 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
• 03/11/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 03/11/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 03/11/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 03/11/2016 - 2603e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 31/10/2016 - Critères et processus relatifs à l'établissement de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales Projet de conclusions du Conseil
• 31/10/2016 - Rapport conjoint de la Commission et du Comité de politique économique (CPE) sur les systèmes de soins de santé et de soins de longue durée et sur la viabilité des finances publiques - projet de conclusions du Conseil
• 31/10/2016 - Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - adoption
• 28/10/2016 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 03/c/01/16
• 28/10/2016 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 21/c/07/16
• 28/10/2016 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/678/UE autorisant la République italienne à continuer d'appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
• 28/10/2016 - Négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège en matière de coopération administrative, de lutte contre la fraude et de recouvrement des créances dans le domaine de la TVA
• 28/10/2016 - Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières Proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières État d'avancement des travaux
• 28/10/2016 - Statistiques de l'UE - Projet de conclusions du Conseil
• 27/10/2016 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/678/UE autorisant la République italienne à continuer d'appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
• 27/10/2016 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
• 27/10/2016 - Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo* (EULEX KOSOVO) - Adoption
• 27/10/2016 - Rapport conjoint du CPE et de la Commission sur les soins de santé, les soins de longue durée et la viabilité des finances publiques - projet de conclusions du Conseil
• 26/10/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.10.2016 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale = Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 26/10/2016 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Pour la mise en place d'un système d'imposition des sociétés équitable, compétitif et stable dans l'Union européenne
• 26/10/2016 - ANNEXES à la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
• 26/10/2016 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
• 26/10/2016 - ANNEXES à la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
• 26/10/2016 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
• 26/10/2016 - ANNEXES à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne
• 26/10/2016 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne
• 26/10/2016 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers
• 25/10/2016 - Financement de l'action climatique - Conclusions du Conseil
• 25/10/2016 - Financement de l'action climatique - Conclusions du Conseil
• 25/10/2016 - Statistiques de l'UE - Projet de conclusions du Conseil
• 24/10/2016 - Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
• 24/10/2016 - Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
• 24/10/2016 - Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
• 21/10/2016 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux Orientation générale
• 17/10/2016 - Rapport spécial n° 11/2016 "Renforcement des capacités administratives dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine: des progrès timides dans un contexte difficile" Projet de conclusions du Conseil
• 11/10/2016 - Financement de l'action climatique - Conclusions du Conseil sur le financement de l'action climatique (11 octobre 2016)
• 10/10/2016 - 3484e session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES GÉNÉRALES), tenue à Bruxelles le 20 septembre 2016
• 04/10/2016 - ANNEXES au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) Nº .../... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
• 04/10/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.10.2016 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
• 27/09/2016 - 3484e session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES GÉNÉRALE), tenue à Bruxelles le 20 septembre 2016
• 27/09/2016 - 3484e session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES GÉNÉRALES), tenue à Bruxelles le 20 septembre 2016
• 12/09/2016 - Conférence des Représentants des Gouvernements des États membres, tenue à Bruxelles le 7 septembre 2016

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 04/11/2016 - No objection decision on publication of ESRB Recommendation and Warnings
• 03/11/2016 - Multiannual Financial Framework (MFF) 2014-2020 Review/Revision - Presidency compromise proposal
• 03/11/2016 - Proposal for a Council Implementing Decision setting out a recommendation for prolonging temporary internal border control in exceptional circumstances putting the overall functioning of the Schengen area at risk
• 31/10/2016 - Proposal for a Council Directive amending Directive 2011/16/EU as regards access to anti-money-laundering information by tax authorities - General approach
• 31/10/2016 - 2015 ESGAB's Recommendation and Eurostat's improvment in response to the recommendations
• 31/10/2016 - EFC Status Report on Information Requirements in EMU
• 31/10/2016 - ESS – ESCB quality assessment report on statistics underlying the Macroeconomic Imbalances Procedure
• 28/10/2016 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on establishing a Union programme to support specific activities enhancing the involvement of consumers and other financial services end-users in Union policy making in the field of financial services for the period of 2017-2020 - Negotiating mandate
• 28/10/2016 - Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council providing macro-financial assistance to the Hashemite Kingdom of Jordan - Confirmation of the final compromise with the view to agreement (first reading)
• 28/10/2016 - 8th Annual Report by the European Statistical Governance Advisory Board to the European Parliament and the Council on the implementation of the European Statistics Code of Practice by Eurostat and the European Statistical System as a whole
• 20/10/2016 - Draft Agreement between the European Union and the Kingdom of Norway on administrative cooperation, combating fraud and recovery of claims in the field of Value Added Tax
• 04/10/2016 - Joint Report on Health Care and Long-term Care Systems and Fiscal Sustainability