Coreper II, 23 novembre 2016

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• 22/11/2016 - Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
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• 18/11/2016 - Projet de décision du Conseil autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la République de Corée à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Déclaration des délégations belge, allemande, espagnole, française, italienne, luxembourgeoise, autrichienne et polonaise à inscrire au procès-verbal de la réunion du Coreper et du Conseil
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• 15/11/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport d'étape relatif à la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action de l'UE sur la gestion des risques en matière douanière
• 14/11/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.11.2016 complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant encore le contenu de la notification relative aux règlements internalisés
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• 14/11/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.11.2016 complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 par des normes techniques de réglementation sur les exigences opérationnelles, d'agrément et de surveillance applicables aux dépositaires centraux de titres
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• 03/11/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 31.10.2016 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les sorties de trésorerie supplémentaires correspondant aux besoins de sûretés résultant de l'impact d'un scénario de marché défavorable sur les opérations sur dérivés d'un établissement
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