Coreper II, 2 mars 2016

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• 01/03/2016 - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) - adoption
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• 25/02/2016 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012
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• 24/02/2016 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil
• 24/02/2016 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil - Projet d'exposé des motifs du Conseil
• 24/02/2016 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)
• 23/02/2016 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion et à l'application provisoire de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège – Adoption
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• 23/02/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 17/2015 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Soutien de la Commission dans le cadre des équipes d'action pour les jeunes: une redirection bien réelle des fonds du FSE, mais insuffisamment axée sur les résultats" - Adoption
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• 23/02/2016 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits -Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
• 23/02/2016 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
• 23/02/2016 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de cyflumétofène, de cyprodinil, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, de fénamidone, de fluopyram, de flutolanil, d'imazamox, de métrafénone, de myclobutanil, de propiconazole, de sédaxane et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
• 23/02/2016 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyazofamide, de cycloxydime, d'acide difluoroacétique, de fenoxycarb, de flumétraline, de fluopicolide, de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de krésoxim-méthyl, de mandestrobine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de pendiméthaline et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
• 22/02/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
• 22/02/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
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• 13/01/2016 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits
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• 29/02/2016 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on combating terrorism and replacing Council Framework Decision 2002/475/JHA on combating terrorism [First reading] - General approach
• 29/02/2016 - Preparation of IMO/MSC 96 (London, 11–20 May 2016) – Draft Union submission to be submitted to the 96th session of the Maritime Safety Committee (MSC 96) concerning measures aimed at improving cybersecurity on a ship
• 29/02/2016 - Preparation of IMO/MSC 96 (London, 11–20 May 2016) – Draft Union submission to be submitted to the 96th session of the Maritime Safety Committee (MSC 96) concerning comments on proposed amendments to SOLAS Regulations II-1/6 and II-1/8-1 – Survivability of passenger ships
• 29/02/2016 - Preparation of IMO/MSC 96 (London, 11–20 May 2016) – Draft Union information paper to be submitted to the 96th session of the Maritime Safety Committee (MSC 96) concerning information on the EU Operational Guidelines on places of refuge
• 26/02/2016 - Council Decision authorising the opening of negotiations on a bilateral agreement between the European Union and the Government of the People's Republic of China on civil aviation safety - Adoption
• 26/02/2016 - Council Decision authorising the opening of negotiations on a bilateral agreement between the European Union and the Government of the People's Republic of China on civil aviation safety - Adoption
• 26/02/2016 - Council Decision authorising the opening of negotiations on a bilateral agreement between the European Union and the Government of the People's Republic of China on civil aviation safety - Adoption
• 26/02/2016 - Council Decision authorising the opening of negotiations on a bilateral agreement between the European Union and Japan on civil aviation safety - Adoption
• 26/02/2016 - Council Decision authorising the opening of negotiations on a bilateral agreement between the European Union and Japan on civil aviation safety - Adoption
• 26/02/2016 - Council Decision authorising the opening of negotiations on a bilateral agreement between the European Union and Japan on civil aviation safety - Adoption
• 26/02/2016 - Relations with the European Parliament (March 2016)
• 25/02/2016 - Joint Commision-EEAS non-paper on enhancing cooperation on migration, mobility and readmission with Mali
• 25/02/2016 - Joint Commision-EEAS non-paper on enhancing cooperation on migration, mobility and readmission with Senegal
• 25/02/2016 - Joint Commision-EEAS non-paper on enhancing cooperation on migration, mobility and readmission with Nigeria
• 25/02/2016 - Joint Commision-EEAS non-paper on enhancing cooperation on migration, mobility and readmission with Côte d'Ivoire
• 25/02/2016 - Joint Commision-EEAS non-paper on enhancing cooperation on migration, mobility and readmission with Ghana
• 25/02/2016 - Special Report No 22/2015 "EU supervision of Credit Rating Agencies - well established but not yet fully effictive"
• 25/02/2016 - Special Report No 22/2015 "EU supervision of Credit Rating Agencies - well established but not yet fully effictive" Designation of Working Party
• 23/02/2016 - POLITICAL AND SECURITY COMMITTEE DECISION on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation in Bosnia and Herzegovina and repealing Decision BiH/22/2014 (BiH/23/2016) - Authorisation for publication in the Official Journal
• 23/02/2016 - Case before the Court of Justice of the European Union - Request for a preliminary ruling in Case C-2/16 (J. S. R.)
• 19/02/2016 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-014571/2015 - Stanislav Polčák (PPE) Repatriation of illegal migrants
• 08/02/2016 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-015583/2015 - Miguel Viegas (GUE/NGL) Request to consult Code of Conduct Group documents
• 08/02/2016 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-015946/2015 - Esteban González Pons (PPE) EU accession to the Marrakesh Treaty
• 08/02/2016 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-016084/2015 - Ana Gomes (S&D) PNR Directive
• 08/02/2016 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-015497/2015 - Julie Ward (S&D) Individualisation of income and costs measurements in anti-poverty policy for increased gender equality
• 08/02/2016 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-015849/2015 - Marijana Petir (PPE) The Equal Treatment Directive