Coreper II, 13 avril 2016

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• 12/04/2016 - Décision du Conseil portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2015/2430 et Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425 Adoption
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• 08/04/2016 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande - Adoption
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• 08/04/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne
• 08/04/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne - Adoption
• 08/04/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
• 08/04/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie - Adoption
• 08/04/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.3.2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimums que l'autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l'indépendance des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l'avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d'autorités de résolution - Décision de prolonger le délai imparti pour exprimer des objections
• 08/04/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.2.2016 précisant les circonstances dans lesquelles l'exclusion de l'application des pouvoirs de dépréciation ou de conversion est nécessaire en vertu de l'article 44, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 08/04/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.2.2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les circonstances et les conditions dans lesquelles le paiement de contributions ex post extraordinaires peut être partiellement ou totalement reporté, et en ce qui concerne les critères de détermination des activités, services et opérations constitutifs de fonctions critiques et les critères de détermination des activités et services associés constitutifs d'activités fondamentales = Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 08/04/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
• 08/04/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne - Adoption
• 08/04/2016 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d’un système d'entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011
• 08/04/2016 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie
• 07/04/2016 - Projet de déclaration commune sur les dates de la procédure budgétaire et les modalités de fonctionnement du comité de conciliation en 2016 Résultat du trilogue du 14 mars 2016
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• 07/04/2016 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité
• 07/04/2016 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL VERS UNE RÉFORME DU RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN COMMUN ET UNE AMÉLIORATION DES VOIES D’ENTRÉE LÉGALE EN EUROPE
• 06/04/2016 - ÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec la Serbie Résultats de l'examen analytique concernant le chapitre 4: Libre circulation des capitaux
• 06/04/2016 - Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie - Adoption
• 31/03/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.3.2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimums que l'autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l'indépendance des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l'avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d'autorités de résolution
• 17/03/2016 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil
• 16/03/2016 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales
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