Coreper II, 11 mai 2016

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• 31/05/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 03 01)
• 23/05/2016 - DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
• 23/05/2016 - DECISION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
• 18/05/2016 - Accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière
• 18/05/2016 - Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union, et les autorisant à négocier de telles dispositions (doc. 7825/16 - LIMITE) et Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier de telles dispositions (doc. 7826/16 - LIMITE) - Adoption - Déclaration
• 18/05/2016 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière
• 12/05/2016 - Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union, et les autorisant à négocier de telles dispositions (doc. 7825/16 - LIMITE) et Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier de telles dispositions (doc. 7826/16 - LIMITE) - Adoption - Déclarations
• 11/05/2016 - Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union, et les autorisant à négocier de telles dispositions (doc. 7825/16 - LIMITE) et Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier de telles dispositions (doc. 7826/16 - LIMITE) - Adoption - Déclaration
• 10/05/2016 - Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union, et les autorisant à négocier de telles dispositions (doc. 7825/16 - LIMITE) et Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier de telles dispositions (doc. 7826/16 - LIMITE) - Adoption - Déclaration
• 10/05/2016 - Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union, et les autorisant à négocier de telles dispositions (doc.7825/16 - LIMITE) et Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier de telles dispositions (doc.7826/16 - LIMITE) - Adoption
• 10/05/2016 - RÈGLEMENT DU CONSEIL (UE, Euratom) modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
• 10/05/2016 - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
• 10/05/2016 - Rapport annuel 2016 au Conseil européen concernant les objectifs d'aide au développement de l'UE - Projet de conclusions du Conseil
• 10/05/2016 - 2585e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 04/05/2016 - Plainte 916/2015/OV adressée au Médiateur européen
• 04/05/2016 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union, et les autorisant à négocier de telles dispositions
• 04/05/2016 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier de telles dispositions
• 04/05/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte
• 04/05/2016 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL)
• 04/05/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de la Croatie à la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et à son protocole du 27 septembre 1996, à son protocole du 29 novembre 1996 ainsi qu'à son deuxième protocole du 19 juin 1997 - Adoption
• 03/05/2016 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014
• 03/05/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.4.2016 modifiant le règlement délégué (UE) nº 153/2013 en ce qui concerne les horizons temporels pour la période de liquidation à prendre en considération pour les différentes catégories d'instruments financiers Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 03/05/2016 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie - Adoption
• 03/05/2016 - Afghanistan - Projet de conclusions du Conseil
• 02/05/2016 - Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
• 29/04/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de la Croatie à la convention, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et à son protocole du 27 septembre 1996, à son protocole du 29 novembre 1996 ainsi qu'à son deuxième protocole du 19 juin 1997
• 28/04/2016 - Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
• 28/04/2016 - Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un règlement du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
• 26/04/2016 - Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres - nomination de juges au Tribunal
• 22/04/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.4.2016 modifiant le règlement délégué (UE) nº 153/2013 en ce qui concerne les horizons temporels pour la période de liquidation à prendre en considération pour les différentes catégories d'instruments financiers
• 04/04/2016 - 3458e session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES GÉNÉRALES), tenue à Bruxelles le 15 mars 2016

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

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• 10/05/2016 - EU approach to forced displacement and development - Draft Council conclusions
• 10/05/2016 - Financing of the African Peace Facility (APF) for the period mid-2016 to end 2018
• 04/05/2016 - Stepping up Joint Programming - Draft Council conclusions
• 03/05/2016 - Special Report No 10/2016 "Further improvements needed to ensure effective implementation of the excessive deficit procedure"
• 03/05/2016 - Special Report No 10/2016 "Further improvements needed to ensure effective implementation of the excessive deficit procedure" - Designation of Working Party
• 03/05/2016 - Draft Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 91/477/EEC on control of the acquisition and possession of weapons - Policy debate
• 03/05/2016 - Special Report No 7/2016 "The European External Action Service's management of its buildings around the world"
• 03/05/2016 - Special Report No 7/2016 "The European External Action Service's management of its buildings around the world" Designation of Working Party
• 02/05/2016 - Delegates Portal, a new community-based approach to document distribution
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