- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 15 juin 2016
Informations pratiques
Meeting n° 243342 Justus Lipsius mercredi 15 juin 2016 09:30 Salle 50.6
Documents connexes
- 29/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
- 29/06/2016 - Protocole de modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
- 20/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan sur la prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
- 15/06/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur la stratégie de l'UE à l'égard du Myanmar/de la Birmanie
- 15/06/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur les entreprises et les droits de l'homme
- 15/06/2016 - Projet de rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2015 - Partie thématique
- 14/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
- 14/06/2016 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association UE-Amérique centrale en ce qui concerne les notes explicatives relatives à l'article 15 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part - adoption
- 14/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association UE-Amérique centrale en ce qui concerne les notes explicatives relatives à l'article 15 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
- 14/06/2016 - Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme pour 2016 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité ou de convergence actualisé
- 14/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 2010/401/UE sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre
- 14/06/2016 - TVA: utilisation du mécanisme d'autoliquidation Présentation par la Commission et échange de vues
- 14/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
- 14/06/2016 - RÈGLEMENT DU CONSEIL abrogeant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
- 14/06/2016 - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur le statut de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
- 14/06/2016 - - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 afin d'établir un système européen d'assurance des dépôts (première lecture) - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Vers l'achèvement de l'union bancaire" = Rapport sur l'état d'avancement des travaux (état du dossier)
- 14/06/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur une feuille de route pour l'achèvement de l'union bancaire
- 14/06/2016 - ÉLARGISSEMENT - Négociations d'adhésion avec la Turquie = Chapitre 33: Dispositions financières et budgétaires
- 14/06/2016 - ASSOCIATION AVEC LE MONTÉNÉGRO Établissement de la position de l'Union européenne en vue de la septième session du Conseil de stabilisation et d'association
- 14/06/2016 - ASSOCIATION AVEC LA SERBIE - Établissement de la position de l'Union européenne en vue de la troisième réunion du Conseil de stabilisation et d'association
- 14/06/2016 - Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur le statut de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) - Adoption
- 14/06/2016 - Semestre européen: recommandations intégrées par pays - Approbation et rapport au Conseil européen
- 14/06/2016 - Renforcement de l'union bancaire: Rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux et projet de conclusions du Conseil
- 14/06/2016 - 2590e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 13/06/2016 - Recommandations du Conseil concernant les programmes nationaux de réforme pour 2016 à l'intention de chaque État membre, portant avis du Conseil concernant les programmes de stabilité ou de convergence actualisés
- 13/06/2016 - Explications des modifications apportées aux recommandations de la Commission pour les recommandations par pays
- 13/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 2010/289/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie
- 13/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 2009/416/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Irlande
- 13/06/2016 - Rapport ECOFIN sur les questions fiscales adressé au Conseil européen
- 13/06/2016 - Code de conduite (fiscalité des entreprises) Rapport au Conseil Projet de conclusions du Conseil
- 13/06/2016 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers - Adoption de l'acte législatif (AL)
- 13/06/2016 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres - Adoption de l'acte législatif (AL)
- 13/06/2016 - Accès du public aux documents Demande confirmative n° 11/c/1/6
- 13/06/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial de la Cour des comptes européenne intitulé "Les dépenses de l'UE en matière de migration extérieure dans les pays du voisinage sud-méditerranéen et oriental jusqu'en 2014"
- 13/06/2016 - Proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur Compromis de la présidence
- 13/06/2016 - Proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur Accord politique
- 13/06/2016 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la création de conseils nationaux de la productivité - Transmission au Conseil européen
- 13/06/2016 - Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP) - Approbation par le Conseil européen
- 13/06/2016 - 2590e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 10/06/2016 - Quatorzième rapport annuel du Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
- 10/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
- 10/06/2016 - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) - Adoption
- 10/06/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur "Une politique de cohésion plus propice à la recherche et à l'innovation, intelligente et simple, et plus généralement les Fonds structurels et d'investissement européens" - Adoption
- 10/06/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur un programme urbain pour l'UE - Adoption
- 10/06/2016 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les fonds monétaires - Orientation générale
- 10/06/2016 - Projet de décision du Conseil abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia Projet de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia - Adoption
- 10/06/2016 - Rapport spécial n° 10/2016 de la Cour des comptes européenne: "De nouvelles améliorations sont nécessaires pour assurer une mise en œuvre efficace de la procédure concernant les déficits excessifs" Projet de conclusions du Conseil
- 10/06/2016 - Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur le statut de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) - Adoption
- 10/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 23.5.2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation relatives aux méthodes et aux principes de valorisation des engagements résultant de produits dérivés = Décision de prolonger le délai imparti pour soulever des objections
- 10/06/2016 - Mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" Améliorer la transparence
- 09/06/2016 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers
- 09/06/2016 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres
- 09/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 25.4.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 09/06/2016 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 7.4.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 09/06/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes - Adoption
- 09/06/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
- 09/06/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
- 09/06/2016 - Rapport spécial n° 7/2016 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Comment le Service européen pour l'action extérieure gère ses bâtiments à travers le monde" - Projet de conclusions du Conseil
- 09/06/2016 - Rapport spécial n° 12/2016 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Octroi de subventions par les agences: un choix pas toujours approprié et d'une efficacité pas systématiquement démontrée" - Projet de conclusions du Conseil
- 09/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.5.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la suspension et le retrait d'instruments financiers de la négociation - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 09/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.5.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'admission des instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 09/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 26.5.2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux critères permettant de déterminer si des instruments dérivés soumis à l'obligation de compensation doivent être soumis à l'obligation de négociation - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 09/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 26.5.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives à la détermination d'un marché significatif en termes de liquidité en lien avec les notifications des suspensions temporaires de négociation - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 09/06/2016 - Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
- 09/06/2016 - Programmation annuelle - mise en œuvre des programmes de travail 2015 et 2016 de la Commission
- 09/06/2016 - Trois actes délégués complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (MiFID II) - Décision de prolonger le délai imparti pour exprimer des objections
- 08/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.3.2016 relatif aux catégories de dispositifs devant être protégées en cas de transfert partiel de propriété en vertu de l'article 76 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil = Décision de prolonger le délai imparti pour soulever des objections
- 08/06/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur le travail des enfants
- 08/06/2016 - ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil eu égard aux normes techniques de réglementation pour le niveau de précision des horloges professionnelles
- 08/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 7.6.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil eu égard aux normes techniques de réglementation pour le niveau de précision des horloges professionnelles
- 08/06/2016 - ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/.. DE LA COMMISSION du XXX complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux données que doivent publier les plates-formes d'exécution sur la qualité d'exécution des transactions
- 08/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.6.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux données que doivent publier les plates-formes d'exécution sur la qualité d'exécution des transactions
- 08/06/2016 - ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication annuelle par les entreprises d'investissement d'informations sur l'identité des plates-formes d'exécution et la qualité de l'exécution
- 08/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.6.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication annuelle par les entreprises d'investissement d'informations sur l'identité des plates-formes d'exécution et la qualité de l'exécution
- 06/06/2016 - Décision 2012/285/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau Règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau - notification préalable
- 03/06/2016 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE
- 02/06/2016 - Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres - nominations de membres des juridictions de l'Union européenne
- 02/06/2016 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique – EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery) Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
- 30/05/2016 - ÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec le Monténégro Chapitre 13: Pêche
- 27/05/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 26.5.2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux critères permettant de déterminer si des instruments dérivés soumis à l'obligation de compensation doivent être soumis à l'obligation de négociation
- 27/05/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 26.5.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives à la détermination d'un marché significatif en termes de liquidité en lien avec les notifications des suspensions temporaires de négociation
- 25/05/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.5.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la suspension et le retrait d'instruments financiers de la négociation
- 25/05/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.5.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'admission des instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé
- 23/05/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.5.2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation relatives aux méthodes et aux principes de valorisation des engagements résultant de produits dérivés
- 20/05/2016 - DECISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol
- 18/05/2016 - ANNEXE - Annexe à la Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
- 18/05/2016 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
- 18/05/2016 - ANNEXE - Annexe à la Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos des notes explicatives de l'article 15 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
- 18/05/2016 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos des notes explicatives de l'article 15 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
- 17/05/2016 - 3461e session du Conseil de l'Union européenne (JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES), qui s'est tenue à Luxembourg le 21 avril 2016
- 17/05/2016 - 3461e session du Conseil de l'Union européenne (JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES), tenue à Luxembourg le 21 avril 2016
- 27/04/2016 - ANNEXES au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive
- 27/04/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 25.4.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive
- 08/04/2016 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 7.4.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire
- 30/03/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI)
- 30/03/2016 - Déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information
- 21/03/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.3.2016 relatif aux catégories de dispositifs devant être protégées en cas de transfert partiel de propriété en vertu de l'article 76 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
- 27/11/2015 - Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP) - Conclusions du Conseil (27 novembre 2015)
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 20/06/2016 - RESOLUTIONS, DECISIONS AND OPINIONS adopted by the European Parliament at its part-sessions from 25 to 26 May 2016 in Brussels and in Strasbourg from 6 to 9 June 2016
- 15/06/2016 - Draft Council Conclusions on the Arctic
- 14/06/2016 - European Semester review 2016
- 13/06/2016 - European Council (28 and 29 June 2016) - Draft guidelines for the conclusions
- 13/06/2016 - Code of Conduct (Business Taxation) Report to the Council
- 13/06/2016 - Relations with the European Parliament (July 2016)
- 10/06/2016 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on Money Market Funds
- 10/06/2016 - Presidency progress report on the FoP IPCR/SCI activities and extension of the group's mandate
- 09/06/2016 - Case before the EU General Court - Case T-190/16, Mykola Yanovych Azarov v. Council
- 07/06/2016 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person (recast)
- 01/06/2016 - Draft Council Implementing Decision (EU) 2016/… approving the conclusion by Europol of the Agreement on Strategic Cooperation between the Ministry of Public Security of the People’s Republic of China and the European Police Office (Europol) - Consultation of the Management Board of Europol