Coreper II, 8 juin 2016

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• 07/06/2016 - Projet de déclaration commune de la troisième conférence ministérielle dans le cadre du processus de Prague (Bratislava, 19 et 20 septembre 2016)
• 07/06/2016 - Corps européen de garde-frontières: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil - Rapport sur l'état d'avancement des travaux
• 07/06/2016 - L'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme: recours à Europol et Eurojust
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• 06/06/2016 - Projet de déclaration commune de la troisième conférence ministérielle dans le cadre du processus de Prague (Bratislava, 19 et 20 septembre 2016)
• 06/06/2016 - 2589e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 03/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part
• 03/06/2016 - Accord de partenariat économique entre les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part
• 03/06/2016 - Accord de partenariat économique entre les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part
• 03/06/2016 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SECURITÉ portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2015/2298 (EUTM Mali/1/2016)
• 03/06/2016 - Projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions relatives tant aux régimes matrimoniaux qu'aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés - Adoption
• 03/06/2016 - Projet de conclusions du Conseil relatives au retour et à la réadmission des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - Adoption
• 03/06/2016 - Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2016: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2015
• 03/06/2016 - Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières Proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières État d'avancement des travaux
• 03/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 17.5.2016 modifiant le règlement (UE) nº 1222/2014 par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de recensement des établissements d'importance systémique mondiale et de définition des sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale = Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 03/06/2016 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation - Orientation générale
• 03/06/2016 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation
• 02/06/2016 - Projet de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part - Adoption
• 02/06/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie - Examen du projet de décision du Conseil
• 02/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 19.5.2016 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'accès aux informations réglementées au niveau de l'Union = Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 02/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 17.5.2016 complétant le règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 02/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.5.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d'éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché = Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 01/06/2016 - Rapport spécial n° 12/2015 de la Cour des comptes européenne intitulé "La priorité que s'était fixée l'UE de promouvoir une économie rurale fondée sur la connaissance a souffert de la mauvaise gestion des mesures de transfert de connaissances et de conseil" - Adoption de conclusions du Conseil
• 01/06/2016 - Rapport spécial n° 20/2015 de la Cour des comptes européenne intitulé "Le rapport coût-efficacité du soutien apporté par l'UE aux investissements non productifs au titre du développement rural dans le domaine de l'agriculture" - Adoption de conclusions du Conseil
• 01/06/2016 - Rapport spécial n° 25/2015 de la Cour des comptes européenne intitulé "Aide de l'UE en faveur des infrastructures rurales: une bien meilleure utilisation des ressources est possible" - Adoption de conclusions du Conseil
• 01/06/2016 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur la demande, présentée par l'Union européenne, de prorogation de la dérogation aux règles de l'OMC concernant le régime préférentiel autonome accordé aux Balkans occidentaux - Adoption
• 01/06/2016 - Proposition de virement de crédits n° DEC09/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
• 01/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie
• 01/06/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie - Examen du projet de décision du Conseil
• 31/05/2016 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce sur la demande, présentée par l’Union européenne, de prorogation de la dérogation aux règles de l’OMC concernant le régime préférentiel autonome accordé aux Balkans occidentaux
• 31/05/2016 - Rapport annuel du CEPOL pour l'exercice 2015
• 25/05/2016 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SECURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2016)
• 20/05/2016 - ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union
• 20/05/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 19.5.2016 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union
• 19/05/2016 - ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) Nº .../... DE LA COMMISSION complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions
• 19/05/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.5.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d’ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d’éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché
• 18/05/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 17.5.2016 modifiant le règlement (UE) nº 1222/2014 par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de recensement des établissements d'importance systémique mondiale et de définition des sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale
• 17/05/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 17.5.2016 complétant le règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché
• 29/04/2016 - 3460e session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉTRANGÈRES), tenue à Luxembourg les 18 et 19 avril 2016
• 28/04/2016 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions relatives tant aux régimes matrimoniaux qu'aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

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• 07/06/2016 - Cases before the General Court of the European Union T-192/16 NF v. European Council T-193/16 NG v. European Council T-257/16 NM v. European Council
• 06/06/2016 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 91/477/EEC on control of the acquisition and possession of weapons
• 06/06/2016 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU, Euratom) No 883/2013, as regards the secretariat of the Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office (OLAF) (first reading) Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 02/06/2016 - Judgment of the Court of Justice in Case C-440/14 P, NIOC v. Council (restrictive measures against Iran) - Reservation of implementing powers to the Council for adopting individual listing decisions (Article 291 (2) TFEU)
• 31/05/2016 - Evaluation of the impact of the Court ruling in case C-280/11 P (Council v. Access Info Europe)
• 31/05/2016 - POLITICAL AND SECURITY COMMITTEE DECISION extending the mandate of the Head of Mission of the European Union CSDP mission in Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2016) - Authorisation for publication in the Official Journal
• 26/05/2016 - CEPOL Annual Report for the year 2015