- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 10 janvier 2017
Informations pratiques
Meeting n° 253570 Europa mardi 10 janvier 2017 11:00 Salle EB S7
Documents connexes
- 10/01/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
- 10/01/2017 - DÉCISION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
- 09/01/2017 - Décision 2014/145/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - Notifications préalables
- 09/01/2017 - 2611e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 06/01/2017 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol
- 06/01/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
- 05/01/2017 - Relations avec l'Algérie - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union
- 05/01/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol
- 03/01/2017 - Projet de décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - transposition des retraits de liste décidés par les Nations unies = adoption
- 22/12/2016 - Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran - Adoption
- 20/12/2016 - Élection du vice-président d'Eurojust - Approbation
- 20/12/2016 - Version révisée du dispositif requis à l'échelle de l'UE par l'article 33, paragraphe 2, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
- 19/12/2016 - Accréditation des représentants des médias pour les Conseils européens et les sommets
- 10/12/2014 - DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 06/01/2017 - Implementation of EU macro-regional strategies - organisation of work in the Council - Information note
- 05/01/2017 - Omnibus proposal to simplify the financial rules under the Financial Regulation and relevant basic acts Modification of the terms of reference of the Friends of the Presidency Group
- 04/01/2017 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on certain aspects concerning contracts for the supply of digital content (First Reading) - Consultation of the European Data Protection Supervisor
- 21/12/2016 - Developing e-services in support of Council Presidencies
- 21/12/2016 - Special Report No 28/2016 "Dealing with serious cross-border threats to health in the EU: important steps taken but more needs to be done" Designation of Working Party
- 20/12/2016 - Election of the Vice-President of Eurojust
- 12/12/2016 - Submission for approval of new draft designs of Belgian 2 euro commemorative coins
- 12/12/2016 - Submission for approval of new draft designs of Belgian 2 euro commemorative coins