- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 20 janvier 2017
Informations pratiques
Meeting n° 252105 Justus Lipsius vendredi 20 janvier 2017 10:00 Salle 50.7
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- 04/01/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 30.11.2016 modifiant le règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'ajout de la poudre de magnésium à la liste des précurseurs d'explosifs de l'annexe II - Intention de ne pas exprimer d’objections à un acte délégué
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