Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 11 octobre 2017

Informations pratiques

Meeting n° 258818 Justus Lipsius mercredi 11 octobre 2017 09:30 Salle 50.7

Documents connexes

10/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage émanant de diverses parties à la convention, en vue de la douzième session de la conférence des parties
10/10/2017 - Proposition de proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux - Examen de la proposition révisée de la présidence afin de préparer les discussions interinstitutionnelles
09/10/2017 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage émanant de diverses parties à la convention, en vue de la douzième session de la conférence des parties - Adoption
09/10/2017 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage émanant de diverses parties à la convention, en vue de la douzième session de la conférence des parties - Adoption = Déclarations
09/10/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
09/10/2017 - 2644e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
06/10/2017 - Principaux défis en matière d'emploi: Messages clés du Comité de l'emploi sur la base du rapport annuel sur les résultats en matière d'emploi et le relevé des résultats en matière d'emploi - Approbation des principaux messages du Comité de l'emploi
06/10/2017 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services - Orientation générale
06/10/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 4.9.2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) nº 528/2012 - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
05/10/2017 - XXXVIe réunion annuelle de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) (Hobart, Australie, du 16 au 27 octobre 2017) - Établissement de la position de l'Union et de ses États membres
02/10/2017 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 7.8.2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
29/09/2017 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, et abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil - Projet d'exposé des motifs du Conseil
28/09/2017 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, et abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil - Projet d'exposé des motifs du Conseil
27/09/2017 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil
27/09/2017 - XXXVIe réunion annuelle de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) (Hobart, Australie, du 16 au 27 octobre 2017) - Établissement de la position de l'Union et de ses États membres
26/09/2017 - Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne - Affaire C-620/16 (Commission européenne contre la République fédérale d'Allemagne)
05/09/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) nº 528/2012
05/09/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.9.2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) nº 528/2012
25/08/2017 - ANNEXE à la directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage
25/08/2017 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 7.8.2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage.
22/12/2016 - ANNEXE Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 883/2004) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et la Suisse)
16/12/2016 - ANNEXE - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 883/2004) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et la Suisse)
16/12/2016 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 883/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse)
16/12/2016 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 883/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse)
09/03/2016 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

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