Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 22 novembre 2017

Informations pratiques

Meeting n° 258882 Justus Lipsius mercredi 22 novembre 2017 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

05/12/2017 - DÉCISION DU CONSEIL dénonçant l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores
21/11/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
21/11/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
21/11/2017 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
21/11/2017 - Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme (Position commune 2001/931/PESC) - adoption d'exposés des motifs modifiés
21/11/2017 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
20/11/2017 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec les États du Cariforum en vue de conclure un accord sur la protection des indications géographiques sur la base de l'article 145 de l'accord Cariforum
20/11/2017 - EUMM Georgia - prorogation - Décision
20/11/2017 - Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - dérogation - Décision et règlement
17/11/2017 - Directives pour les négociations d'un accord relatif aux indications géographiques entre l'Union européenne et les États du Cariforum
17/11/2017 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 13 au 16 octobre 2017
17/11/2017 - APE Cariforum-UE - Ouverture de négociations sur les indications géographiques Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec les États du Cariforum en vue de conclure un accord sur la protection des indications géographiques sur la base de l'article 145 de l'accord Cariforum - Adoption
17/11/2017 - Conclusions du Conseil sur le rapport 2016 relatif au plan d'action II sur l'égalité des sexes
16/11/2017 - Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2017: Réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes) Informations destinées aux parlements nationaux
16/11/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 27.10.2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 en ce qui concerne l'ajout de l'Éthiopie à la liste des pays tiers à haut risque dans le tableau figurant au point I de l'annexe - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
16/11/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 20.10.2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, et rectification dudit règlement délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
16/11/2017 - Procédure d'avis de la Cour de justice (1/17 ) - Demande d'avis présentée par le Royaume de Belgique au titre de l'article 218, paragraphe 11, TFUE portant sur la question de savoir si l'Accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016, est, en son chapitre huit ('Investissements'), section F (''règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États"), compatible avec les traités, en ce compris les droits fondamentaux - Autorisation de présenter des observations écrites au nom du Conseil
14/11/2017 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Grèce – EGF/2017/003 GR/Attica retail) Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2017 à l'intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l'exercice 2017
14/11/2017 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande – EGF/2017/005 FI/Retail Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017
14/11/2017 - Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017
13/11/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède
13/11/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède - Adoption
13/11/2017 - Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2017: Réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes) Adoption de la position du Conseil
27/10/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 27.10.2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 en ce qui concerne l'ajout de l'Éthiopie à la liste des pays tiers à haut risque dans le tableau figurant au point I de l'annexe
25/10/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.10.2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, et rectification dudit règlement délégué
25/10/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.10.2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, et rectification dudit règlement délégué

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