- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 15 novembre 2017
Informations pratiques
Meeting n° 261027 Europa mercredi 15 novembre 2017 15:00 Salle EB S5
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- 15/11/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d'entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives, et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et les règlements (CE) n° 767/2008 et (UE) n° 1077/2011 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
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