Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 12 avril 2017

Informations pratiques

Meeting n° 254087 Europa mercredi 12 avril 2017 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

12/04/2017 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
11/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL sur l'application en République de Croatie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
11/04/2017 - Projet de déclaration des ministres de l'eau de l'Union pour la Méditerranée (UpM) sur la stratégie pour l'eau de l'UpM
11/04/2017 - Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Adoption
11/04/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/1401
11/04/2017 - 2624e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
10/04/2017 - Conclusions du Conseil sur le thème "Rendre la politique de cohésion plus efficace, plus utile et plus visible pour nos citoyens" - Adoption
10/04/2017 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
07/04/2017 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une proposition de directive relative à la protection des intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal - Exposé des motifs du Conseil
07/04/2017 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE = Adoption
07/04/2017 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE (Troisième paquet "Énergie") = Adoption
07/04/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 32/2016 de la Cour des comptes européenne intitulé "L'aide de l'UE en faveur de l'Ukraine"
07/04/2017 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/435 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus
07/04/2017 - Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020: Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 - Préparation en vue de l'adoption de l'acte
07/04/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l’application, par l'Allemagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
07/04/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
07/04/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
07/04/2017 - Projet de décision du Conseil sur l'application en République de Croatie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
07/04/2017 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative estonienne de 2 euros
07/04/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Royaume de Danemark et Europol - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption
06/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique
06/04/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique - Adoption
06/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
06/04/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche - Adoption
06/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande
06/04/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande - Adoption
06/04/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l'UE - Adoption
06/04/2017 - Projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile - Adoption
06/04/2017 - RELATIONS AVEC LE TADJIKISTAN Établissement de la position de l'Union européenne en vue de la 6e réunion du Conseil de coopération UE-Tadjikistan (Bruxelles, 15 mai 2017)
05/04/2017 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
05/04/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 24.3.2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression du Guyana du tableau figurant au point I de l'annexe et l'ajout de l'Éthiopie à ce tableau - Intention de ne pas exprimer d'objections à un acte délégué
05/04/2017 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative allemande de 2 euros
31/03/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE (Troisième paquet "Énergie")
30/03/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen en matière de retour
28/03/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
27/03/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.3.2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression du Guyana du tableau figurant au point I de l'annexe et l'ajout de l'Éthiopie à ce tableau
23/03/2017 - Présentation, pour approbation, des nouveaux projets de dessins de la pièce commémorative grecque de 2 euros
22/03/2017 - Présentation, pour approbation, du nouveau projet de dessin de la pièce commémorative maltaise de 2 euros
07/03/2017 - Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020: - Projet de déclaration de la Commission
07/03/2017 - Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020: - Projet de déclaration du Conseil
07/03/2017 - Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020: - Projets de déclarations du Parlement européen et du Conseil
07/03/2017 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
06/03/2017 - Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020: - Projet de déclaration de la Commission
06/03/2017 - Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020: - Projet de déclaration du Conseil
06/03/2017 - Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020: - Projets de déclarations du Parlement européen et du Conseil
18/01/2017 - Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie
06/12/2016 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
08/12/2015 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile

Coreper II, 12 avril 2017

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