- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 3 mai 2017
Informations pratiques
Meeting n° 254091 Europa mercredi 3 mai 2017 11:30 Salle EB S5
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- 26/04/2017 - Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie - Adoption et Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
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- 05/04/2017 - Troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
- 12/01/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.1.2017 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
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