Coreper II, 31 mai 2017

Documents connexes

• 31/05/2017 - Projet de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen - Projets de déclarations du Conseil
• 31/05/2017 - Processus de réflexion commune sur la conservation des données = Rapport sur l'état des travaux
• 31/05/2017 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (première lecture) - Déclaration de la délégation tchèque à inscrire au procès-verbal du Coreper/Conseil
• 30/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
• 30/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
• 30/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union et des États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
• 30/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
• 30/05/2017 - Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
• 30/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
• 30/05/2017 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
• 30/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
• 30/05/2017 - Modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'UE dans le cadre de la PSDC: - projet de décision du Conseil déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'UE dans le cadre de la PSDC et modifiant les décisions 2010/96/PESC, 2013/34/PESC et (PESC) 2016/610 du Conseil - projet de mandat et d'organisation de l'État-major de l'Union européenne (EMUE)
• 30/05/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport annuel 2016 d'Eurojust
• 30/05/2017 - 2630e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 30/05/2017 - - Projet de décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - adoption
• 29/05/2017 - Accès du public aux documents Demande confirmative n° 11/c/01/17
• 29/05/2017 - Projet de conclusions du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres sur la protection des enfants migrants
• 29/05/2017 - Protection des enfants migrants - Débat d'orientation
• 29/05/2017 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l'échange d'informations, le système d'alerte rapide et la procédure d'évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives
• 29/05/2017 - Projet de conclusions du Conseil relatives à l'amélioration des taux de retour et de réadmission des personnes en séjour irrégulier
• 29/05/2017 - 2630e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 24/05/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données des registres d'immatriculation des véhicules en Croatie
• 24/05/2017 - Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran - adoption
• 24/05/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur la création d'un réseau informel d'experts compétents dans le domaine de l'identification des victimes de catastrophes - Adoption
• 24/05/2017 - Projet de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen - Texte consolidé
• 24/05/2017 - Projet de version révisée des lignes directrices pour la stratégie de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes - Adoption
• 24/05/2017 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/794 et (UE) 2016/1624
• 24/05/2017 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (première lecture) - Préparation d'une orientation générale
• 24/05/2017 - Relations avec l'Ouzbékistan
• 24/05/2017 - Projet de version révisée des lignes directrices pour la stratégie de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes
• 22/05/2017 - Rapport de la présidence maltaise sur les principales réalisations au niveau de l'UE dans le domaine de la protection civile
• 22/05/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur la création d'un réseau informel d'experts compétents dans le domaine de l'identification des victimes de catastrophes
• 19/05/2017 - Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016
• 05/05/2017 - Projet de mandat et d'organisation de l'État-major de l'Union européenne (EMUE)
• 03/02/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Croatie

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 31/05/2017 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on certain aspects concerning contracts for the supply of digital content (First reading) - Statement by the Portuguese delegation to be included in the minutes of Coreper
• 30/05/2017 - Link between return/readmission and visa policies
• 30/05/2017 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the European Union Agency for Asylum and repealing Regulation (EU) No 439/2010 State of play and guidance for further work
• 29/05/2017 - Draft conclusions of the Council of the European Union and the representatives of the governments of the Member States on the protection of children in migration - Adoption
• 29/05/2017 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the European Union Agency for Asylum and repealing Regulation (EU) No 439/2010 State of play and guidance for further work
• 29/05/2017 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1920/2006 as regards information exchange, early warning system and risk assessment procedure on new psychoactive substances and Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Framework Decision 2004/757/JHA of 25 October 2004 laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of illicit drug trafficking, as regards the definition of drug - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 29/05/2017 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Framework Decision 2004/757/JHA of 25 October 2004 laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of illicit drug trafficking, as regards the definition of drug
• 29/05/2017 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment (First reading) - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 29/05/2017 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the establishment, operation and use of the Schengen Information System (SIS) for the return of illegally staying third-country nationals (First reading) Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the establishment, operation and use of the Schengen Information System (SIS) in the field of border checks, amending Regulation (EU) No 515/2014 and repealing Regulation (EC) No 1987/2006 (First reading) Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the establishment, operation and use of the Schengen Information System (SIS) in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters
• 24/05/2017 - EU - China Summit (Brussels, 1-2 June 2017) - State of play of preparations
• 24/05/2017 - EU - Japan Summit (Brussels, tbc) - Orientation debate
• 24/05/2017 - EU strategic approach to international cultural relations - Activation of the Friends of the Presidency Group and Terms of Reference
• 22/05/2017 - Draft Council Decision of ...2017 on the putting into effect of certain provisions of the Schengen acquis relating to the Visa Information System in the Republic of Bulgaria and in Romania
• 19/05/2017 - Public access to documents - Confirmatory application No 11/c/01/17
• 18/05/2017 - Draft report on the mapping exercise regarding the Commission's recommendation on making returns more effective when implementing the Return Directive
• 25/11/2016 - "Prüm Decisions" - overall evaluation report on VRD exchange for Croatia