- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 15 juin 2017
Informations pratiques
Meeting n° 254180 Europa jeudi 15 juin 2017 09:00 Salle EB S5
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- 09/06/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française
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- 09/06/2017 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme "drogue" - Accord politique
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- 09/06/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil établissant un modèle type de visa (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL)
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- 08/06/2017 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée = Rapport sur l'état des travaux
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- 08/06/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine et projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Transposition des listes des Nations unies
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