Coreper II, 6 septembre 2017

Documents connexes

• 06/09/2017 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination d'un juge au Tribunal
• 06/09/2017 - Lutte contre le terrorisme
• 06/09/2017 - Migrations: point de la situation et prochaines étapes Échange de vues
• 05/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
• 05/09/2017 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
• 05/09/2017 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
• 04/09/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen en matière de retour
• 04/09/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
• 04/09/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
• 04/09/2017 - Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - Adoption
• 04/09/2017 - 2639e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 04/09/2017 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
• 01/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
• 31/08/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
• 31/08/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.8.2017 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers en ce qui concerne les paquets d'ordres - Décision de prolonger le délai imparti pour soulever des objections
• 31/08/2017 - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - Adoption
• 30/08/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
• 30/08/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche - Adoption
• 30/08/2017 - Demande d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives AB-CHMINACA, ADB-CHMINACA, 5F-MDMB-PINACA, CUMYL-4CN-BINACA, 4F-iBF et THF-F
• 30/08/2017 - Demande d'évaluation des risques concernant une nouvelle substance psychoactive, le méthyl 1-(2-phényléthyl)-4-[phényl(propanoy)amino]pipéridine-4-carboxylate (carfentanil)
• 22/08/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.8.2017 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers en ce qui concerne les paquets d'ordres
• 31/07/2017 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2017/681 (EUNAVFOR MED/2/2017)
• 28/07/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
• 28/07/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne - Adoption
• 20/07/2017 - Décision de rendre publiques les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec le Japon
• 07/07/2017 - Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge au Tribunal
• 05/07/2017 - Rapport spécial n° 34/2016 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Lutte contre le gaspillage alimentaire: une occasion pour l'UE d'améliorer l'utilisation des ressources dans la chaîne alimentaire" -Adoption de conclusions du Conseil
• 21/06/2017 - Proposition de candidature pour le poste de juge au Tribunal de l'Union européenne

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 05/09/2017 - Draft Council Implementing Decision setting out a recommendation on addressing the deficiencies identified in the 2016 evaluation of Belgium on the application of the Schengen acquis in the field of the Schengen Information System
• 31/08/2017 - POLITICAL AND SECURITY COMMITTEE DECISION on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation in the Southern Central Mediterranean (EUNAVFOR MED operation SOPHIA) and repealing Decision (CFSP) 2017/681 (EUNAVFOR MED/2/2017) - Authorisation for publication in the Official Journal
• 09/08/2017 - Request for risk assessment on the new psychoactive substance: methyl 1-(2-phenylethyl)-4-[phenyl(propanoy)amino]piperidine-4-carboxylate (carfentanil)
• 02/08/2017 - Request for risk assessments on new psychoactive substances AB­ CHMINACA, ADB-CHMINACA, 5F-MDMB-PINACA, CUMYL-4CN-BINACA, 4F-iBF and THF-F
• 31/07/2017 - Case before the Court of Justice of the European Union - Case C-363/17 P - Appeal brought by Equipolymers Srl and Others against the judgment of the General Court of 5 April 2017 in Case T-422/13