Coreper II, 5 décembre 2018

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• 30/11/2018 - Addendum 1 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 10 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 11 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 12 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 13 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 14 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 15 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 16 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 17 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 2 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 3 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 4 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 5 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 6 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 7 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 8 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Addendum 9 à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
• 30/11/2018 - Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 - rapport sur l'état d'avancement des travaux
• 30/11/2018 - Rapport spécial nº 17/2018 de la Cour des comptes européenne intitulé Les actions engagées par la Commission et les États membres dans les dernières années des programmes de la période 2007-2013 visaient bien à améliorer l'absorption, mais n'étaient pas suffisamment centrées sur les résultats - Adoption
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• 30/11/2018 - Faire avancer le programme stratégique Programme de dix-huit mois du Conseil (1er janvier 2019 - 30 juin 2020)
• 30/11/2018 - Lutte contre la prolifération illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que contre leurs incidences en Amérique latine et dans les Caraïbes dans le cadre de la stratégie de l'UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions – "Sécuriser les armes, protéger les citoyens" - Décision
• 30/11/2018 - Cadre financier pluriannuel (2021-2027): projet de cadre de négociation
• 30/11/2018 - Mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" - état d'avancement des travaux
• 30/11/2018 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte) - Rapport sur l'état des travaux
• 30/11/2018 - Rapport spécial n° 21/2018 de la Cour des comptes européenne intitulé La sélection et le suivi des projets relevant du FEDER et du FSE pour la période 2014-2020 continuent à être principalement axés sur les réalisations - Adoption
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• 29/11/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée - Déclaration de l'Union
• 29/11/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Barbade portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée - Déclaration de l'Union
• 29/11/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée - Déclaration de l'Union
• 29/11/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée - Déclaration de l'Union
• 29/11/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée - Déclaration de l'Union
• 29/11/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée - Déclaration de l'Union
• 29/11/2018 - Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - réexamen - décision et règlement d'exécution
• 29/11/2018 - Demande d'approbation préalable présentée par la Cour de justice en vue de financer un projet immobilier par un prêt
• 29/11/2018 - Virement de crédits n° DEC 32/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018
• 29/11/2018 - Virement de crédits n° DEC 33/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018
• 29/11/2018 - Virement de crédits n° DEC 35/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (points de passage frontalier d'EUROPOORT, Hoek van Holland, aéroport de Rotterdam-La Haye et centre de coordination national)
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (points de passage frontalier d'EUROPOORT, Hoek van Holland, aéroport de Rotterdam-La Haye et centre de coordination national)
• 29/11/2018 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Adoption
• 29/11/2018 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Adoption
• 29/11/2018 - Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - nouvelles inscriptions sur la liste - Décision et règlement d'exécution
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Confédération suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Confédération suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements graves constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements graves constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la République portugaise, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la République portugaise, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Royaume d’Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 29/11/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Royaume d'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 28/11/2018 - Érythrée - levée des mesures restrictives - Décision et règlement
• 28/11/2018 - Décisions du Conseil concernant la conclusion des accords modifiant les accords relatifs à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée conclus entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda, la Barbade, le Commonwealth des Bahamas, la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, la République de Maurice et la République des Seychelles Adoption
• 28/11/2018 - Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie - transposition de la résolution 2444 (2018) du CSNU - décision et règlement
• 28/11/2018 - EUCAP Sahel Mali - prorogation sans coût- Décision
• 28/11/2018 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative luxembourgeoise de 2 euros
• 27/11/2018 - DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 2010/127/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
• 27/11/2018 - RÈGLEMENT DU CONSEIL abrogeant le règlement (UE) nº 667/2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
• 22/11/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
• 26/10/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
• 26/10/2018 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Bruxelles du 29 au 30 novembre 2018
• 19/10/2018 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION établissant la liste des indicateurs à utiliser aux fins du rapport sur l'application du règlement (CE) nº 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
• 19/10/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.10.2018 établissant la liste des indicateurs à utiliser aux fins du rapport sur l'application du règlement (CE) nº 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
• 02/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
• 26/09/2018 - Décision du Conseil relative à l'adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part
• 19/09/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) no 1889/2005
• 24/10/2017 - Accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - Accord entre l'Union européenne et la Barbade portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Barbade portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - Accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - Accord entre l'Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - Accord entre l'Union européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - Accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
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• 03/12/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council implementing the safeguard clauses and other mechanisms allowing for the temporary withdrawal of preferences in certain agreements concluded between the European Union and certain third countries (First reading) - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 03/12/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council setting up a Union regime for the control of exports, brokering, technical assistance, transit and transfer of dual-use items (recast) - Mandate for negotiations with the European Parliament
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• 30/11/2018 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the harmonisation of gross national income at market prices (GNI Regulation) repealing Council Directive 89/130/EEC, Euratom and Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement [First Reading]
• 30/11/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council setting up a Union regime for the control of exports, brokering, technical assistance, transit and transfer of dual-use items (recast) - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 29/11/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a framework for screening of foreign direct investments into the European Union (First reading) - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 27/11/2018 - European Court of Auditors’ Special Report No 31/2018: "Animal welfare in the EU: closing the gap between ambitious goals and practical implementation" Designation of Working Party