- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 19 décembre 2018
Informations pratiques
Meeting n° 275433 Justus Lipsius mercredi 19 décembre 2018 16:00 Salle 50.7
Documents connexes
- 19/12/2018 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
- 18/12/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne à la conférence des parties à la convention de Rotterdam, au sujet des procédures de vérification de la conformité
- 18/12/2018 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 18/12/2018 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
- 18/12/2018 - Propositions destinées à être présentées par l'UE en vue de la 18e session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES CdP 18) (Colombo, Sri Lanka, du 23 mai au 3 juin 2019) - Établissement de la position de l'UE
- 17/12/2018 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne à la conférence des parties à la convention de Rotterdam, au sujet des procédures de vérification de la conformité
- 17/12/2018 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne à la conférence des parties à la convention de Rotterdam, au sujet des procédures de vérification de la conformité - Adoption
- 17/12/2018 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 17/12/2018 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
- 17/12/2018 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 17/12/2018 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
- 17/12/2018 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 17/12/2018 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
- 17/12/2018 - Propositions destinées à être présentées par l'UE en vue de18e session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES CdP 18) (Colombo, Sri Lanka, du 23 mai au 3 juin 2019) - Établissement de la position de l'UE
- 17/12/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 14/12/2018 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 14/12/2018 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL complétant la législation de l'Union relative à la réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 14/12/2018 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 14/12/2018 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 14/12/2018 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 14/12/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le deuxième rapport d'étape relatif à la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action de l'UE sur la gestion des risques en matière douanière - Adoption
- 14/12/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le deuxième rapport d'étape relatif à la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action de l'UE sur la gestion des risques en matière douanière - Adoption
- 14/12/2018 - Projet de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels - Adoption
- 13/12/2018 - Directive déléguée (UE) …/… de la Commission du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication de certains tubes laser - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 13/12/2018 - Directive déléguée (UE) …/… de la Commission du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et à ses composés dans les contacts électriques - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 13/12/2018 - Directive déléguée (UE) …/… de la Commission du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 13/12/2018 - Directive déléguée (UE) …/… de la Commission du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 13/12/2018 - Directive déléguée (UE) …/… de la Commission du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et les bagues destinés à certains équipements non routiers à usage professionnel - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 13/12/2018 - Directive déléguée (UE) …/… de la Commission du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb et au cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 13/12/2018 - Directive déléguée (UE) …/… de la Commission du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de certains condensateurs - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 13/12/2018 - Directive déléguée (UE) …/… de la Commission du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans la céramique diélectrique dans certains condensateurs - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 13/12/2018 - Directive déléguée (UE) …/… de la Commission du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le revêtement de certaines diodes - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 12/12/2018 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
- 12/12/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil
- 12/12/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil
- 12/12/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 du Conseil
- 12/12/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL complétant la législation de l'Union relative à la réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union
- 12/12/2018 - Directive déléguée (UE) …/… de la Commission du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre cristal tel que défini dans la directive 69/493/CEE - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 10/12/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne la prolongation du mandat du directeur du secrétariat de la Communauté de l'énergie - Approbation
- 10/12/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 21/11/2018 - ANNEXE de la directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et à ses composés dans les contacts électriques
- 21/11/2018 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et à ses composés dans les contacts électriques
- 21/11/2018 - ANNEXE de la directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée
- 21/11/2018 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée
- 21/11/2018 - ANNEXE de la directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores
- 21/11/2018 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores
- 21/11/2018 - ANNEXE de la directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et les bagues destinés à certains équipements non routiers à usage professionnel
- 21/11/2018 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et les bagues destinés à certains équipements non routiers à usage professionnel
- 21/11/2018 - ANNEXE de la directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb et au cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre
- 21/11/2018 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb et au cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre
- 21/11/2018 - ANNEXE à la Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre cristal tel que défini dans la directive 69/493/CEE
- 21/11/2018 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre cristal tel que défini dans la directive 69/493/CEE
- 21/11/2018 - ANNEXE à la Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de certains condensateurs
- 21/11/2018 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de certains condensateurs
- 21/11/2018 - ANNEXE à la Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans la céramique diélectrique dans certains condensateurs
- 21/11/2018 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans la céramique diélectrique dans certains condensateurs
- 21/11/2018 - ANNEXE de la Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le revêtement de certaines diodes
- 21/11/2018 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le revêtement de certaines diodes
- 20/11/2018 - ANNEXE à la directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication de certains tubes laser
- 20/11/2018 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 16.11.2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication de certains tubes laser
- 09/11/2018 - ANNEXES du règlement (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds
- 09/11/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds
- 08/11/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 20/12/2018 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing the space programme of the Union and the European Union Agency for the Space Programme and repealing Regulations (EU) No 912/2010, (EU) No 1285/2013, (EU) No 377/2014 and Decision 541/2014/EU - Partial mandate for negotiations with the European Parliament
- 19/12/2018 - Proposal for REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on ENISA, the "EU Cybersecurity Agency", and repealing Regulation (EU) 526/2013, and on Information and Communication Technology cybersecurity certification (''Cybersecurity Act'') - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 18/12/2018 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on port reception facilities for the delivery of waste from ships, repealing Directive 2000/59/EC and amending Directive 2009/16/EC and Directive 2010/65/EU Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 18/12/2018 - Proposal for a REGULATION ON THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing a European Union Agency for the Cooperation of Energy Regulators (recast) - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 18/12/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing, as part of the Integrated Border Management Fund, the instrument for financial support for customs control equipment - Partial mandate for negotiations with the European Parliament
- 17/12/2018 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on port reception facilities for the delivery of waste from ships, repealing Directive 2000/59/EC and amending Directive 2009/16/EC and Directive 2010/65/EU Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 17/12/2018 - Judgment of the Court of Justice of 20 November 2018 in Joined cases C-626/15 and C-659/16, European Commission v. Council of the European Union (so called "Weddell Sea" or "Antarctica" cases)
- 16/12/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the introduction and the import of cultural goods - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
- 16/12/2018 - Draft Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the 'Customs' Programme for cooperation in the filed of customs - Partial mandate for negotiations with the European Parliament
- 16/12/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing, as part of the Integrated Border Management Fund, the instrument for financial support for customs control equipment - Partial mandate for negotiations with the European Parliament
- 16/12/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the Customs programme for cooperation in the field of customs - Partial mandate for negotiations with the European Parliament
- 14/12/2018 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on port reception facilities for the delivery of waste from ships, repealing Directive 2000/59/EC and amending Directive 2009/16/EC and Directive 2010/65/EU Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 14/12/2018 - IMO – Union submission to be submitted to the 6th session of the Sub-Committee on Ship Systems and Equipment (SSE 6) of the IMO in London from 4 – 8 March 2019 concerning the main topics and structure of the FIRESAFE II study Endorsement
- 14/12/2018 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing the space programme of the Union and the European Union Agency for the Space Programme and repealing Regulations (EU) No 912/2010, (EU) No 1285/2013, (EU) No 377/2014 and Decision 541/2014/EU - Partial mandate for negotiations with the European Parliament
- 14/12/2018 - Proposal for REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on ENISA, the "EU Cybersecurity Agency", and repealing Regulation (EU) 526/2013, and on Information and Communication Technology cybersecurity certification (''Cybersecurity Act'') - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 13/12/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the implementation and fuctioning of the .eu Top Level Domain name and repealing Regulation (EC) No 733/2002 and Commission Regulation (EC) No 874/2004 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 13/12/2018 - List of Working Parties which will be officially organised in Romania under the Romanian Presidency
- 11/12/2018 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States as regards the accessibility requirements for products and services - Analysis of the final compromise text with a view to agreement