Coreper II, 7 mars 2018

Documents connexes

• 20/03/2018 - Directives de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements
• 06/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
• 06/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République populaire de Chine en vue d'aboutir à une solution mutuellement convenue, dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille
• 06/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020
• 06/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020
• 06/03/2018 - Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020
• 06/03/2018 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la République de Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
• 06/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du directeur exécutif d'Europol
• 06/03/2018 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes - Adoption
• 06/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la position commune 97/193/PESC relative à des mesures restrictives à prendre à l'encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997
• 06/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
• 06/03/2018 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Conseil de résolution unique
• 06/03/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 - Compromis de la présidence
• 06/03/2018 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres - Compromis de la présidence
• 06/03/2018 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les directives 98/26/CE, 2002/47/CE, 2012/30/UE, 2011/35/UE, 2005/56/CE, 2004/25/CE et 2007/36/CE - Compromis de la présidence
• 06/03/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Compromis de la présidence
• 06/03/2018 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 06/03/2018 - Liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales = Modifications en raison d'engagements reçus de la part de pays ou territoires touchés par des ouragans = Adoption
• 05/03/2018 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil - Orientation générale
• 05/03/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 = Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique
• 05/03/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Adoption
• 05/03/2018 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d'application des mesures de transposition des États membres (première lecture). - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
• 05/03/2018 - Projet de proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d'application des mesures de transposition des États membres (première lecture). - Adoption de l'acte législatif
• 05/03/2018 - Ukraine: détournement de fonds - réexamen - projets de réponses
• 02/03/2018 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2016/en ce qui concerne la date d'application des mesures de transposition des États membres
• 02/03/2018 - Rapport spécial n° 3/2018 de la Cour des comptes européenne intitulé "Audit de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM)" - Conclusions du Conseil
• 02/03/2018 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République populaire de Chine en vue d'aboutir à une solution mutuellement convenue, dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille - Adoption
• 02/03/2018 - Directives pour les négociations avec la République populaire de Chine en vue d'aboutir à une solution mutuellement convenue dans le cadre de l'OMC
• 02/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du directeur exécutif d'Europol
• 02/03/2018 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements graves constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
• 02/03/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 15/2017 de la Cour des comptes européenne intitulé "Les conditions ex ante et la réserve de performance dans le domaine de la cohésion: des instruments innovants mais pas encore efficaces" - Adoption
• 02/03/2018 - Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration Orientation générale
• 02/03/2018 - Bosnie-Herzégovine: mesures restrictives - abrogation de la position commune 97/193/PESC - Décision
• 02/03/2018 - Bosnie-Herzégovine: mesures restrictives - prorogation - Décision
• 02/03/2018 - Liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales Rapport du groupe "Code de conduite" (fiscalité des entreprises) proposant de retirer certains pays et territoires de la liste
• 02/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à négocier, au nom de l'Union européenne, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements, dans la mesure où cette question relève de la compétence de l'Union
• 02/03/2018 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à négocier, au nom des États membres, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements, dans la mesure où cette question relève de la compétence des États membres
• 01/03/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur la promotion du recours à des solutions de remplacement à l'imposition de sanctions coercitives pour les délinquants consommateurs de drogues
• 01/03/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur la promotion du recours à des solutions de remplacement à l'imposition de sanctions coercitives pour les délinquants consommateurs de drogues
• 28/02/2018 - a) Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse établissant des règles supplémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 - Adoption b) Décision du Conseil relative à la conclusion de ce même accord - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 27/02/2018 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Bruxelles du 28 février au 1er mars 2018
• 23/02/2018 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2017/682 (BiH/26/2018)
• 22/02/2018 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par l’Allemagne - EGF/2017/008 DE/Goodyear Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018
• 22/02/2018 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative maltaise de 2 euros

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 06/03/2018 - Crime Information Cell Pilot Project Identifying challenges and opportunities for the exchange of information between EUNAVFOR MED Operation Sophia and JHA agencies
• 06/03/2018 - Banking package - General approach
• 06/03/2018 - Draft EU Framework Document for the negotiation of a Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration
• 05/03/2018 - European Council (22 and 23 March 2018) – Draft guidelines for conclusions
• 02/03/2018 - Draft Council Implementing Decision setting out a Recommendation on addressing the serious deficiencies identified in the 2016 evaluation of France on the application of the Schengen acquis in the field of the Schengen Information System
• 02/03/2018 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU, Euratom) No. 1141/2014 of the European Parliament and the Council of 22 October 2014 on the statute and funding of European political parties and European political foundations Presidency debriefing on the outcome of the trilogue Analysis of the final compromise text with a view to agreement
• 01/03/2018 - Recommendation for a Council Decision authorising the opening of negotiations for a Convention establishing a multilateral court for the settlement of investment disputes - Council Decision - Decision of the Representatives of the Governments of the Member States - Negotiating Directives Approval
• 28/02/2018 - Recommendation to the Council concerning the interim approval of a cryptographic product to protect electronic links between the GSC and the United States White House
• 28/02/2018 - POLITICAL AND SECURITY COMMITTEE DECISION on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation in Bosnia and Herzegovina and repealing Decision (CFSP) 2017/682 (BiH/26/2018) - Authorisation for publication in the Official Journal