Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 11 avril 2018

Informations pratiques

Meeting n° 263620 Justus Lipsius mercredi 11 avril 2018 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

10/04/2018 - RÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs, et abrogeant le règlement (CE) n° 1147/2002
10/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'une modification de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
10/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume du Maroc en vue de la modification de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc et de la conclusion d'un protocole mettant en œuvre ledit accord
10/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Luxembourg
09/04/2018 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande - Adoption
09/04/2018 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la modification de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de la conclusion d'un protocole avec le Royaume du Maroc - Déclarations
09/04/2018 - Projet de conclusions du Conseil dans la perspective de la participation de l'Union européenne et de ses États membres à la treizième session du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF 13) - Adoption
09/04/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 5.3.2018 complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
09/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Luxembourg
09/04/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs et abrogeant le règlement (CE) n° 1147/2002 - Adoption
09/04/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
06/04/2018 - Décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord modifiant l'accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation du texte
06/04/2018 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
05/04/2018 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 - Présentation par la Commission - Échange de vues
05/04/2018 - Approbation du remplacement d'un représentant de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA
05/04/2018 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la modification de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de la conclusion d'un protocole avec le Royaume du Maroc - Adoption
28/03/2018 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services - Analyse du texte de compromis final en vue d'un accord
28/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume du Maroc en vue de la modification de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de la conclusion d'un protocole relatif à la mise en œuvre dudit accord entre les Communautés européennes et le Royaume du Maroc - Directives de négociation
28/03/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.3.2018 portant modification de l'annexe I du règlement (UE) nº 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) nº 1322/2014 de la Commission en ce qui concerne l'adaptation des prescriptions relatives à la construction des véhicules et des prescriptions générales pour la réception des véhicules agricoles et forestiers - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
28/03/2018 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme My BILLSTAM, membre suppléante suédoise, en remplacement de Mme Christina JÄRNSTEDT, démissionnaire
27/03/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Luxembourg
26/03/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
26/03/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008
26/03/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Nina HEDEGAARD, membre pour le Danemark, en remplacement de M. Rasmus RAABJERG NIELSEN, démissionnaire
26/03/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Rasmus RAABJERG NIELSEN, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de Mme Nina HEDEGAARD, démissionnaire
23/03/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
23/03/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 847/2000 en ce qui concerne la définition du concept de "médicament similaire" - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
23/03/2018 - RECTIFICATIF au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION du 5 mars 2018 complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430
23/03/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 19/2017 de la Cour des comptes intitulé "Procédures d'importation: les intérêts financiers de l'UE pâtissent d'insuffisances au niveau du cadre juridique et d'une mise en œuvre inefficace" - Adoption
23/03/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 19/2017 de la Cour des comptes intitulé "Procédures d'importation: les intérêts financiers de l'UE pâtissent d'insuffisances au niveau du cadre juridique et d'une mise en œuvre inefficace" - Adoption
12/03/2018 - ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION portant modification de l'annexe I du règlement (UE) nº 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) nº 1322/2014 de la Commission en ce qui concerne l'adaptation des prescriptions relatives à la construction des véhicules et des prescriptions générales pour la réception des véhicules agricoles et forestiers
12/03/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.3.2018 portant modification de l'annexe I du règlement (UE) nº 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) nº 1322/2014 de la Commission en ce qui concerne l'adaptation des prescriptions relatives à la construction des véhicules et des prescriptions générales pour la réception des véhicules agricoles et forestiers
09/03/2018 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
09/03/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
07/03/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 5.3.2018 complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430
05/03/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
02/03/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
28/02/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme My BILLSTAM, membre pour la Suède, en remplacement de Mme Christina JÄRNSTEDT, démissionnaire
22/02/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport)
15/02/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 847/2000 en ce qui concerne la définition du concept de «médicament similaire»
13/02/2018 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)

Coreper I, 11 avril 2018

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