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Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 19 avril 2018

Informations pratiques

Meeting n° 267340 Europa jeudi 19 avril 2018 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

19/04/2018 - Position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal Adoption
18/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
18/04/2018 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
18/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
18/04/2018 - Préparation du sommet UE-Balkans occidentaux (Sofia, 17 mai 2018)
18/04/2018 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
16/04/2018 - Observations préliminaires de la Cour des comptes européenne sur le thème "Les réexamens ex post de la législation de l'UE: un système bien rôdé, mais incomplet" approbation de la réponse du Conseil
16/04/2018 - Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Décision et règlement d'exécution
16/04/2018 - Collège européen de sécurité et de défense - formation à la cybersécurité: décision
16/04/2018 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
13/04/2018 - PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN fixant la composition du Parlement européen Accord de principe Approbation du Parlement européen
13/04/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (première lecture) - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption de l'acte législatif
11/04/2018 - Relations avec la République d'Iraq: Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
26/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
26/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
23/02/2018 - Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

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